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FournituresAccord Cadre marché énergie

Commune de Gundershoffen
Bas-Rhin
> 90 000 €

Procédure ouverte - Electricité, gaz (fourniture)
Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)
Date limite de réponses : 07/07/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN
Siret : 21670176300015
14 RUE D’ALSACE 67110 GUNDERSHOFFEN
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Gundershoffen

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord Cadre marché énergie

Description: Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.

Identifiant de la procédure: b896c86f-af62-46b8-aea5-f98a931d4f63

Identifiant interne: 2026_002_Energies

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Commune de Gundershoffen

Numéro d’enregistrement: 21670176300015

Adresse postale: 14 rue d'Alsace

Adresse postale: 31 avenue de le paix

Ville: Gundershoffen

Ville: strasbourg

Code postal: 67110

Code postal: 67070

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Point de contact: Mme Jessica PERNOT

Adresse électronique: pvd@gundershoffen.fr

Téléphone: +33 388729103

Adresse internet: https://www.gundershoffen.fr/

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 17:37 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français