Marchés publics

ANNONAY RHÔNE AGGLO

Avis d'appel public à la concurrence

M. Simon PLENET - Président

Domaine de la Lombardière 07430 Davézieux

Tél : 04 75 67 55 57

mèl : courrier.agglo@annonayrhoneagglo.fr

web : https://www.annonayrhoneagglo.fr/

SIRET 20007201500015

Groupement de commandes : Non



L'avis implique un marché public

Objet : Aménagement de la Via Fluvia section 'Saint Désirat - Peyraud'

Réference acheteur : 202610

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : Territoire d'Annonay Rhône Agglo

07430 Davézieux

Communes de Saint Désirat, Champagne, Peyraud et Serrières

Durée : 12 mois.

Description : Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges (lot 1).

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Il s'agit de la création d'une section de véloroute sur l'ancienne voie de chemin de fer, la reprise ponctuelle de voies existantes entre les communes de Saint-Désirat, Champagne, Peyraud et la connexion avec la Via Fluvia quai sud de Serrières. Ce marché fait l'objet d'une délégation de maîtrise d'ouvrage. En effet, la communauté de communes Porte de Drôme Ardèche a délégué à la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement de la véloroute sur les communes de Champagne et Peyraud.

Classification CPV :

Principale : 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables



Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées :Non

Lot N° 01 - Installation terrassements voirie assainissement - CPV 45112500





Lot N° 02 - Maçonnerie - CPV 45262522





Lot N° 03 - Aménagements paysagers - CPV 45112700





Lot N° 04 - Signalisation et équipements - CPV 34942000





Lot N° 05 - Serrurerie mobiliers - CPV 44316500





Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(uniquement un scan du document signé)

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Oui

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Renseignements d'ordre administratifs :

Profil acheteur : https://awsolutions.fr/

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 10/07/26 à 15h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Une visite est conseillée, les conditions sont précisées dans le règlement de consultation.



Critères de jugement des offres :

Prix : 70 points

Valeur technique : 30 points



Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Envoi à la publication le : 02/06/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :

https://www.marches-publics.info/