Marchés publics

Autorité délégante :

Commune de Senonches

2, rue de Verdun

28250 Senonches

Tél. : 02.37.37.92.92

www.senonches.fr

http://www.am28.org/senonches/ " rel="nofollow" target="_blank"www.am28.org/ senonches/

Pouvoir adjudicateur : Monsieur Éric GOURLOO, en qualité de Maire.

Objet du marché :

La Commune de Senonches, dont le siège social se situe 2, rue de Verdun à SENONCHES (28250), souhaite confier à un prestataire la mise en place, l'organisation, l'animation et la gestion de l'accueil périscolaire pour les enfants scolarisés à l?école maternelle des Vallées et l?école élémentaire Jacques-Yves Cousteau.

La prestation comporte également la mission de surveillance et d'animation de la pause méridienne des élèves de l?école élémentaire.

Procédure de passation :

Contrat de concession au sens du code de la commande publique.

Durée du marché - délais d'exécution :

Le contrat de prestations de services est conclu pour une durée de deux ans. Il est reconductible pour la même durée une fois par décision expresse de la Commune de Senonches.

La collectivité informe le prestataire de sa décision de poursuivre le marché ou d'y mettre un terme, au plus tard deux mois avant son échéance.

Lieu de réalisation de la prestation :

Groupe primaire Jacques-Yves COUSTEAU, situé 1, rue de la Moinerie à Senonches (28250).

Critères d'attribution :

Le jugement des propositions sera effectué comme suivant : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération :

Valeur technique et financière de l'offre (50Pts) :

- Les moyens humains et matériels spécifiquement affectés au service par le candidat ;

- L'organisation mise en place par le candidat afin d'assurer l'exploitation du service conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation ;

- Capacité du candidat à honorer les contraintes de service public figurant dans le Dossier de Consultation ;

- Comptes prévisionnels d'exploitation sur la durée de la délégation ;

- Les conditions financières proposées.

Valeur de l'offre en termes d'exploitation et de gestion (30Pts) :

- Qualité du projet d?établissement incluant notamment : les modalités d'accueil des familles, le projet éducatif, la capacité du candidat à prendre en compte l'intégration de l?établissement dans le tissu local et à développer des relations avec différents partenaires ;

- Qualité du règlement de fonctionnement et notamment de la capacité du candidat à développer la participation des familles à la vie de l?établissement ;

- Actions pour développer la fréquentation de la structure (taux de présentéisme financier et physique).

- Garanties professionnelles du candidat attestant de l'expérience et des références dans la gestion de structures d'accueil de la petite enfance (20Pts).

L'absence des pièces demandées pour l'un des critères entrainera une note de 0 sur le critère jugé.

Date limite de réception des offres :

La date limite de remise des offres est fixée au 24 juin 2026 à 12h00

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :

Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site de l'Association des Maires d'Eure-et-Loir : http://www.am28.org/senonches/

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur les sites et notamment indiquer une adresse courriel électronique ainsi que leurs coordonnées permettant de manière certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

L'Avis d'Appel Public à la Concurrence est publié sur le site de l'Association des Maires d'Eure-et-Loir :www.am28.org/ ainsi qu?au BOAMP.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 3 juin 2026