1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 26DSP03 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DE BAINS DE MER SUR LA CONCESSION DE PLAGE DU CEINTURON SUR LA COMMUNE DE HYÈRES-LES-PALMIERS - Lot 1- AVIS D'INFRUCTUOSITE
Description: La consultation a eu pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer sous la forme d'un sous traité d'exploitation de plage. La consultation concernait le lot de plage n° 1 sur la plage du Ceinturon sur la Commune de Hyères, Le Conseil Métropolitain a adopté le principe de la concession sous forme de délégation de service public pour l'attribution de ce lot par délibération n° 25/12/356 du 18 décembre 2025.
Identifiant de la procédure: a6cd8f9d-e439-473e-a2a6-e979be9b041d
Avis précédent: b8f2e1d4-38fd-46da-b0f5-6fbea9c11283-01
Identifiant interne: 26DSP03
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est une procédure ouverte ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leurs candidatures et leurs offres. La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants et des articles R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette consultation est également régie par les dispositions applicables en matière de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par les dispositions particulières propres à l'attribution des sous-traités d'exploitation de plage, en vertu de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature et qu'une seule offre en vue de l'attribution du lot. Il est rappelé que constituent un même opérateur économique les entités telles que définies à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Jugement des candidatures (article 6.4 du règlement de la consultation): les candidatures, rédigées en langue française, seront jugées en prenant en considération notamment les éléments du cadre de candidature, afin d'examiner les capacités et aptitudes nécessaires pour exécuter les prestations : les garanties professionnelles et financières fournies par le candidat: la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail. L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. L'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que l'aptitude à assurer la préservation du domaine public. A ce titre, un niveau minimum de capacité est défini à l'article 6.2 VI du règlement de la consultation. La Métropole Toulon Provence Méditerranée met à disposition des candidats un cadre de candidature. Ce document doit être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Toute candidature qui ne respecterait pas cette exigence sera écartée comme étant irrecevable sous réserve de la faculté dont dispose la Métropole Toulon Provence Méditerranée de solliciter sa régularisation. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats : article 2.5 du règlement de consultation : l'estimation correspond au chiffre d'affaires total HT projeté sur la durée du contrat. La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique. Etapes de la procédure : article 3.1 du Règlement de la Consultation. Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 4.5 du Règlement de consultation. Modalités de recours à la négociation : article 7.5 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 4.2 du règlement de la consultation. Motifs d'exclusion: Les candidats ne doivent pas entrer dans un cas d'exclusion prévus aux articles L3123-1 à 17 du code de la commande publique et L5212-1 à 4 du code du travail ; autres motifs d'exclusion concernés par la procédure : niveau minimum de capacité exigé à l'article 6.2 du règlement de la consultation. La procédure fait l'objet d'un avis de concession envoyé aux publications suivantes :Journal Officiel de l'Union Européenne ;Bulletin officiel des annonces des marchés publics ; Publication spécialisée dans la revue spécialisée " LE MONITEUR.FR " ;Var Matin dans une version résumée, publication sur le profil d'acheteur de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Le DCE et le Règlement de la Consultation sont librement disponibles et remis gratuitement sur le profil d'acheteur de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: HYERES-LES-PALMIERS
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats : article 2.5 du règlement de consultation. La date limite de remise des plis était fixée au 27/03/2026 à 10h00 au plus tard. Aucun pli n'a été déposé.La procédure est donc infructueuse.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 182 286 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0000
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 248300543300376
Numéro d’enregistrement: 1300052500010
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Adresse postale: 5, rue Racine
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: TOULON
Ville: TOULON
Ville: MARSEILLE
Ville: Paris
Code postal: 83000
Code postal: 83000
Code postal: 13282
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service Préparation et Passation des contrats de concession
Point de contact: Catherine Pietri
Téléphone: +33 494938300
Téléphone: +33 0494427930
Téléphone: +33 484354554
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français