1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25PI09 - Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de BHNS du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon. Les prestations portent sur tous les ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et travaux du linéaire du projet entre technopôle de la Mer et Bir-Hakeim dans les emprises du BHNS (ouvrages d'art existants ou à créer, et autres équipements techniques...). Les prestations sont réparties en 2 phases.
Identifiant de la procédure: d25861a7-1ac5-4581-8ca1-e42ae43a7b6e
Avis précédent: 69567fc7-2e75-489e-a310-a2973860aa8c-01
Identifiant interne: 25PI09
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP. Conformément à l'article 6.1 du RC, les candidats devront transmettre pour renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire métropolitain
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25PI09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 111 550 {code|name|currency.}
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 48RL26
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0000
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Numéro d’enregistrement: TA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 83415751300922
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: TOULON
Ville: TOULON
Ville: MARSEILLE
Ville: GUYANCOURT
Ville: Paris
Code postal: 83041
Code postal: 83041
Code postal: 13282
Code postal: 78280
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Téléphone: +33 494427989
Téléphone: +33 484354554
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français