Marchés publics

Département(s) de publication : 55 Annonce No : 26-55971 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Direction des Routes et Aménagement Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Meuse Adresse : Place Pierre François Gossin - BP 50514 55012 BAR LE DUC CEDEX Coordonnées : Téléphone : +33 329775252 Courriel : cpb@meuse.fr Adresse internet : https://profilacheteur.meuse.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://profilacheteur.meuse.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=502558&orgAcronyme=cg-55 Section 3 - Description du marché Prestations de prévisions météorologiques et climatologiques pour les services du Département de la Meuse du 15 octobre 2026 au 14 octobre 2028lieuExecutionLivraison : Place Pierre François Gossin - BP 50514 55012 BAR LE DUC CEDEX Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : @xsi:type : xs:string Caractéristiques principales : Prestations de prévisions météorologiques et climatologiques pour les services du Département de la Meuse du 15 octobre 2026 au 14 octobre 2028 Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 24 mois à compter de la notification du marché Section 7 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-24T12:00:00.000+02:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 8 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-046 Renseignements complémentaires : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie aux articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. cf article 1.3 du RC. Le présent marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile l’exécution des prestations. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel fixé en valeur, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre prendra effet au 15 octobre 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027 (période 1). L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois tacitement, il comporte les périodes suivantes : -Période 1 : du 15.10.2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure au 14.10.2027, -Période 2 (1ère reconduction) : du 15.10.2027 au 14.10.2028. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : cf article 5.1 du RC. Éléments nécessaires au choix de l’offre : cf article 5.2 du RC. Jugement des candidatures : cf article 6.1 du RC. Jugement des offres : cf article 6.2 du RC. Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). -Référé contractuel : En procédure adaptée (MAPA) : - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de cinq jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr