1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Pignans (83)
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans
Description: Concession multiservices engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de PIGNANS
Identifiant de la procédure: 3b11d869-e6c0-43e4-a4a8-bb95809a5766
Identifiant interne: 83.092.26.02
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée conformément à la procédure décrite dans l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, dans son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016, et dans les articles L. 3120-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 place de l'hotel de ville
Ville: PIGNANS
Code postal: 83790
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat envisagé est une concession multiservice des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de PIGNANS dans le cadre duquel le concessionnaire perçoit auprès des usagers l'ensemble des recettes au nom et pour le compte de la collectivité, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 533 568 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Une visite des principaux ouvrages du service est prévue le 23 et 25 juin 2026 à 10h00 en présence d’un représentant de l’Autorité Concédante. La visite permet notamment à l’Autorité Concédante de s’assurer de la bonne appréhension technique des besoins, par les candidats. Le rendez-vous est fixé à l’adresse suivante : Mairie de Pignans – 7 place de l’hotel de ville Les ouvrages visités seront : o 1 STEP o 1 source o 1 forage o 1 bassin de reprise o 1 installation de chlorification o 2 réservoirs Les candidats peuvent demander un RDV de visite au plus tard le 19 juin 2026 avant 12h en envoyant un message à : accueil@pignans.fr copie à m.arripe@pignans.fr et en fournissant les noms et fonctions des personnes prévues à cette visite. Le nombre maximal de personnes autorisées par candidat pour participer à la visite est de 2.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pignans (83)
Numéro d’enregistrement: 21830092900013
Département: VAR
Adresse postale: 7 Place de la Mairie
Ville: Pignans
Code postal: 83790
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494135490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2026 08:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français