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  • Publié :09/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 17/07/2026 à 11h00 (Il y a 8 jours)

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Publié le : 09/06/2026 (Il y a 1 mois)

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393165-2026 - Mise en concurrence
France – Services de remorquage de véhicules – ENLÈVEMENT, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES
OJ S 109/2026 09/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de la Londe Les Maures
Adresse électroniquemarches-publics@lalondelesmaures.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreENLÈVEMENT, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES
DescriptionLa commune de La Londe souhaite confier par concession de service public l'exploitation de sa fourrière automobile, à savoir la mission d'enlèvement ou de déplacement, sur le territoire communal, ainsi que la garde des véhicules en infraction aux règles de stationnement, des véhicules abandonnés ou ceux n'étant plus en état de fonctionner, et ceci sur réquisition des services de la Police Municipale ou de la Gendarmerie Nationale
Identifiant de la procéduree2c23df5-0476-4958-b21a-b971fa0d69fb
Identifiant interneDSP-001
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242000 Services d'ordre et de droit publics, 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune de la Londe les Maures  
VilleLa Londe les Maures
Code postal83250
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreENLÈVEMENT, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES
DescriptionLa commune de La Londe souhaite confier par concession de service public l'exploitation de sa fourrière automobile, à savoir la mission d'enlèvement ou de déplacement, sur le territoire communal, ainsi que la garde des véhicules en infraction aux règles de stationnement, des véhicules abandonnés ou ceux n'étant plus en état de fonctionner, et ceci sur réquisition des services de la Police Municipale ou de la Gendarmerie Nationale
Identifiant interneS-PF-1831879
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242000 Services d'ordre et de droit publics, 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune de la Londe les Maures  
VilleLa Londe les Maures
Code postal83250
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres17/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de la Londe les Maures
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEF101D71-0CA9-25C2-D04CE0B54E3BED3E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de la Londe Les Maures
Numéro d’enregistrement56711
Adresse postalePlace du 11 novembre
VilleLa Londe Les Maures
Code postal83250
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactDe CANSON François
Adresse électroniquemarches-publics@lalondelesmaures.fr
Téléphone0494015500
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de la Londe les Maures
Numéro d’enregistrementEF101D99-E7D1-2847-23B99C16951B31B5
Adresse postalePlace du Xi novembre
VilleLa Londe les Maures
Code postal83250
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactDirection Général des Services
Adresse électroniquedirection.general@lalondelesmaures.fr
Téléphone0494019593
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrementEF101DAA-97BD-9BF0-7FB6DFA1795D89EA
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrementEF101DBB-CE60-CA24-16AF6834E5438D77
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0bd3dc7a-0b84-4996-b4e3-a380f751de9b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis05/06/2026 15:10:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis393165-2026
Numéro de publication au JO S109/2026
Date de publication09/06/2026

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