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Procédure ouverte - Equipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Publié :05/07/2023 (Il y a 3 ans)
Date limite de réponses : 13/09/2023 à 15h30 (Il y a 2 ans)
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405949-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bourges: Appareils de contrôle et d'essai
OJ S 127/2023 05/07/2023
Avis de marché
Fournitures
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats d'armement/PROD/Division achats-DA/site de Bourges
Numéro national d'identification: 15200039400014
Adresse postale: Voir la rubrique VI.3) 4) infra pour les modalités de transmissions des plis
Ville: Bourges cedex
Code postal: 18021
Pays: France
Point(s) de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique VI.3) 4) infra pour les modalités de transmissions des plis
Courriel: dga-do-s2a-avis-boamp.contact.fct@intradef.gouv.fr
Numéro national d'identification: 15200039400014
Adresse postale: Voir la rubrique VI.3) 4) infra pour les modalités de transmissions des plis
Ville: Bourges cedex
Code postal: 18021
Pays: France
Point(s) de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique VI.3) 4) infra pour les modalités de transmissions des plis
Courriel: dga-do-s2a-avis-boamp.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.armement.defense.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l'information: http://www.armement.defense.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3.
Activité principale
Défense
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Fourniture de mises de feu basse tension synchronisées et d'un ensemble de mises de feu basse tension synchronisées radio commandées avec prestations associées (notamment MCO)
Fourniture de mises de feu basse tension synchronisées et d'un ensemble de mises de feu basse tension synchronisées radio commandées avec prestations associées (notamment MCO)
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Fournitures
Achat
Lieu principal d'exécution: DGA Techniques terrestres site de Bourges 18021 Bourges cedex
Code NUTS FRB01 Cher
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre
II.1.4.
Information sur l'accord-cadre
II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Description du marché :se reporter à la rubrique VI.3 "informations complémentaires" - 0) Description succincte du marché
.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent marché est fractionné à tranches en application de l’article R2313-2 du code de la commande publique.
.
Transmission électronique : se reporter à la rubrique VI.3)4) relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description du marché :se reporter à la rubrique VI.3 "informations complémentaires" - 0) Description succincte du marché
.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent marché est fractionné à tranches en application de l’article R2313-2 du code de la commande publique.
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Transmission électronique : se reporter à la rubrique VI.3)4) relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38500000 Appareils de contrôle et d'essai
II.1.7.
Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8.
Lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
Acquisition de 6 mises de feu basse tension synchronisées et d'un ensemble de mises de feu basse tension synchronisées radio commandées (1 émetteur et 6 récepteurs) et 1 année de maintien en condition opérationnelle de ces équipements au titre de la tranche ferme ; et quatre tranches optionnelles d'une durée d' un an chacune de maintien en condition opérationnelle.
Acquisition de 6 mises de feu basse tension synchronisées et d'un ensemble de mises de feu basse tension synchronisées radio commandées (1 émetteur et 6 récepteurs) et 1 année de maintien en condition opérationnelle de ces équipements au titre de la tranche ferme ; et quatre tranches optionnelles d'une durée d' un an chacune de maintien en condition opérationnelle.
II.2.2.
Information sur les options
La structure du marché (tranches, postes) peut évoluer si nécessaire en cours de négociation.
Options: oui
Description des options: En application de l’article R 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
.La structure du marché (tranches, postes) peut évoluer si nécessaire en cours de négociation.
II.2.3.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
.
Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.
.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
.
Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.
.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Cf articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la commande publique.
.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur.
.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
.
Modifications des candidatures en groupement (voir rubrique VI.3) 1) informations complémentaires)
Cf articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la commande publique.
.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur.
.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
.
Modifications des candidatures en groupement (voir rubrique VI.3) 1) informations complémentaires)
III.1.4.
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information
III.1.5.
Habilitation de sécurité
III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Liste et description succincte des conditions: Cf « 2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats » à la rubrique VI.3 du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale ; (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Liste et description succincte des conditions: Cf « 2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats » à la rubrique VI.3 du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale ; (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).III.2.2.
Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Liste et description succincte des conditions: Sans objet
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Liste et description succincte des conditions: Sans objet
III.2.3.
Capacité technique et/ou professionnelle
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale ; (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale ; (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Liste et description succincte des conditions:
Cf « 2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats » à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale ; (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Liste et description succincte des conditions:
Cf « 2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats » à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale ; (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession
III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure
Négociée
IV.1.2.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
IV.1.3.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
80-c-23-25
80-c-23-25
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
non
IV.3.3.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.9.2023 - 15:30
13.9.2023 - 15:30
IV.3.5.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3.
Informations complémentaires
0) Description succincte du marché
Le projet de marché concerne la fourniture de :
- 6 mises de feu basse tension synchronisées (signal entrant ou sortant), sécurisées par clé, fonctionnant sur batterie et permettant le fonctionnement d’un maximum de 4 détonateurs 1A/1W simultanément au bout d’une ligne de mise de feu KL5 pouvant aller jusqu’à 800m,
- un ensemble de mises de feu basse tension radiocommandées (1 émetteur + 6 récepteurs) synchronisées via l’émetteur (signal entrant ou sortant), sécurisées par clé, programmable (temps de décalage des mises de feu récepteurs), d’une portée allant jusqu’à 5000m (émetteur/récepteurs), permettant le fonctionnement d’un maximum de 4 détonateurs 1A/1W simultanément au bout d’une ligne de mise de feu KL5 pouvant aller jusqu’à 800m.
.
La fourniture de ces mises de feu sera accompagnée d’une formation pour ces appareils, un maintien en condition opérationnelle pour la première année d’utilisation. Le maintien en condition opérationnelle est renouvelable 4 fois pour une période d’un an chacune (une année par tranche optionnelle).
.
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1) Modifications des candidatures en groupement
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiale. En cas de modification ou de constitution d’un groupement, tous ses membres doivent avoir été autorisés à présenter une offre, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences de l’acheteur relatives aux capacités des candidats.
.
Conformément à l’article 2342-13 du code de la commande publique, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
.
En outre, conformément à l’article 2342-14 du code de la commande publique, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu’à la date de signature du marché public en cas d’opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d’acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l’acheteur l’autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L’acheteur se prononcera après examen de la capacité de l’ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
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2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2) :
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments du point a) suivant sous peine du rejet de sa candidature.
En outre le candidat doit démontrer qu’il a les capacités suffisantes pour obtenir le marché (cf capacités listées au point a), sous peine de rejet de sa candidature, par exemple par la fourniture des documents indiqués au point b) suivants.
.
a) Au titre de sa situation propre :
- Les renseignements demandés dans les DC1 et DC2 (pour ce faire il est obligatoire au candidat d’utiliser ces formulaires accessibles sur le site
Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
.
Dans le cas où l’accès aux données nécessaires par le biais d’un système électronique dans les conditions prévues à l’article R 2143-13, il doit être fourni :
- Un document mentionnant son numéro unique d’identification (ainsi que les informations) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R2143-13 du code de la commande publique
- Dans le cas d’une impossibilité technique à traiter une demande ou une déclaration par l’intermédiaire d’un système électronique, il revient au soumissionnaire de fournir : Un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).
Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les éléments disponibles par le biais d’un système électronique mentionné ci-dessus ou dans l’extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.
- Tout renseignement justifiant de sa nationalité conformément à l’article R 2343-3 du code de la commande publique.
- En cas de sous-traitance (ici, « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité », au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique (Le cas échéant : ), notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d’accès, nécessaires à l’exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d’emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) :
.
Le candidat doit présenter un dossier de candidature démontrant les compétences C1 à C3 mentionnées ci-après, notamment en fournissant les éléments énoncés aux points b) ci-après. Le candidat devra ainsi apporter la preuve qu’il dispose des compétences/autorisations suivantes :
C1) détenir une autorisation de détention de matériel de guerre de catégorie A ou attestation d’avoir entamé les démarches pour l’obtenir ;
C2) capacités dans le domaine de la fabrication de mise de feu basse tension;
C3) capacité à maintenir le matériel.
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.
b) Au titre de sa capacité technique et/ou professionnelle :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), en lien avec l’objet du marché. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du marché.
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c) Si le candidat (ou le groupement) s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques) :
- les mêmes documents et informations (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et [le cas échéant] de protection du secret (Accès ou détention d’ISC, marché sensible …), ainsi que la preuve qu’il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l’exécution du marché public.
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3) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2) :
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Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif.
.
Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit « IGI » dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit « IM » dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée.
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Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :
Le projet de marché faisant l’objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre.
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d) Autres
Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE :
Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
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e) Signature
Les documents DC 1 (même s’il ne comporte plus de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire) . Une personne habilitée à engager la société est une personne identifiée au Kbis (ou équivalent) ou une personne disposant d’une délégation ou habilitation nominative établie par la personne identifiée au Kbis (ou équivalent) notamment.
En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
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4) Modalités de transmission des candidatures (hors cas des éléments relatifs à la protection du secret) :
.
En application de l’article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale de la copie de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur de la copie de sauvegarde) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Concernant la copie de sauvegarde, il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.
L’adresse postale pour la copie de sauvegarde est la suivante :
Direction Générale de l’Armement
Service des achats d’armement (S2A)
Division achat de bourges
Rocade Est – Echangeur de Guerry
18021 Bourges Cedex
Référence de la consultation : 80-c-23-25
Objet de la consultation : « fourniture de mises de feu basse tension synchronisées et d’un ensemble de mises de feu basse tension synchronisées radiocommandées avec prestations associées (notamment MCO) »
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Il est précisé que la date et l’heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
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5) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la réception des offres.
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6) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché :
Langue :
Conformément à l’article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.
.
Durée du marché :
La durée indiquée à la rubrique l l.3 est donnée à titre purement indicatif.
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Fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
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Informations complémentaires
Dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, un traitement de données à caractère personnel a lieu.
Ces données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions.
Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées.
0) Description succincte du marché
Le projet de marché concerne la fourniture de :
- 6 mises de feu basse tension synchronisées (signal entrant ou sortant), sécurisées par clé, fonctionnant sur batterie et permettant le fonctionnement d’un maximum de 4 détonateurs 1A/1W simultanément au bout d’une ligne de mise de feu KL5 pouvant aller jusqu’à 800m,
- un ensemble de mises de feu basse tension radiocommandées (1 émetteur + 6 récepteurs) synchronisées via l’émetteur (signal entrant ou sortant), sécurisées par clé, programmable (temps de décalage des mises de feu récepteurs), d’une portée allant jusqu’à 5000m (émetteur/récepteurs), permettant le fonctionnement d’un maximum de 4 détonateurs 1A/1W simultanément au bout d’une ligne de mise de feu KL5 pouvant aller jusqu’à 800m.
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La fourniture de ces mises de feu sera accompagnée d’une formation pour ces appareils, un maintien en condition opérationnelle pour la première année d’utilisation. Le maintien en condition opérationnelle est renouvelable 4 fois pour une période d’un an chacune (une année par tranche optionnelle).
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1) Modifications des candidatures en groupement
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiale. En cas de modification ou de constitution d’un groupement, tous ses membres doivent avoir été autorisés à présenter une offre, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences de l’acheteur relatives aux capacités des candidats.
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Conformément à l’article 2342-13 du code de la commande publique, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
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En outre, conformément à l’article 2342-14 du code de la commande publique, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu’à la date de signature du marché public en cas d’opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d’acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l’acheteur l’autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L’acheteur se prononcera après examen de la capacité de l’ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
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2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2) :
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments du point a) suivant sous peine du rejet de sa candidature.
En outre le candidat doit démontrer qu’il a les capacités suffisantes pour obtenir le marché (cf capacités listées au point a), sous peine de rejet de sa candidature, par exemple par la fourniture des documents indiqués au point b) suivants.
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a) Au titre de sa situation propre :
- Les renseignements demandés dans les DC1 et DC2 (pour ce faire il est obligatoire au candidat d’utiliser ces formulaires accessibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
.Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
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Dans le cas où l’accès aux données nécessaires par le biais d’un système électronique dans les conditions prévues à l’article R 2143-13, il doit être fourni :
- Un document mentionnant son numéro unique d’identification (ainsi que les informations) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R2143-13 du code de la commande publique
- Dans le cas d’une impossibilité technique à traiter une demande ou une déclaration par l’intermédiaire d’un système électronique, il revient au soumissionnaire de fournir : Un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).
Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les éléments disponibles par le biais d’un système électronique mentionné ci-dessus ou dans l’extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.
- Tout renseignement justifiant de sa nationalité conformément à l’article R 2343-3 du code de la commande publique.
- En cas de sous-traitance (ici, « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité », au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique (Le cas échéant : ), notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d’accès, nécessaires à l’exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d’emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) :
. Une déclaration de sous-traitance précisant le lieu d’exécution des prestations (chaque sous-traitant au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.armement.defense.gouv.fr)).
. Une attestation sur l’honneur du sous-traitant relative à l’absence d’interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus..
Le candidat doit présenter un dossier de candidature démontrant les compétences C1 à C3 mentionnées ci-après, notamment en fournissant les éléments énoncés aux points b) ci-après. Le candidat devra ainsi apporter la preuve qu’il dispose des compétences/autorisations suivantes :
C1) détenir une autorisation de détention de matériel de guerre de catégorie A ou attestation d’avoir entamé les démarches pour l’obtenir ;
C2) capacités dans le domaine de la fabrication de mise de feu basse tension;
C3) capacité à maintenir le matériel.
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b) Au titre de sa capacité technique et/ou professionnelle :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), en lien avec l’objet du marché. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du marché.
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c) Si le candidat (ou le groupement) s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques) :
- les mêmes documents et informations (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et [le cas échéant] de protection du secret (Accès ou détention d’ISC, marché sensible …), ainsi que la preuve qu’il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l’exécution du marché public.
A ce titre, le candidat, si l’opérateur n’est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Il indiquera notamment la nature des prestations qu’il confiera à ces autres opérateurs économiques..
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3) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2) :
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Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif.
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Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit « IGI » dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit « IM » dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée.
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Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :
Le projet de marché faisant l’objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre.
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d) Autres
Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE :
Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
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e) Signature
Les documents DC 1 (même s’il ne comporte plus de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire) . Une personne habilitée à engager la société est une personne identifiée au Kbis (ou équivalent) ou une personne disposant d’une délégation ou habilitation nominative établie par la personne identifiée au Kbis (ou équivalent) notamment.
En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
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4) Modalités de transmission des candidatures (hors cas des éléments relatifs à la protection du secret) :
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En application de l’article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou www.armement.defense.gouv.fr). Conformément à l’article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée à l’adresse postale citée ci-dessous.
.Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.armement.defense.gouv.fr (accès rapides), rubrique « documentation et référentiels pour les achats », dans le menu déroulant « articles liés à cette page » choisir « 6 – modalités de transmission des plis ».
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse du site PLACE (http://www.marchespublics.gouv.fr) figurant en rubrique 1.1.
.Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale de la copie de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur de la copie de sauvegarde) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Concernant la copie de sauvegarde, il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.
L’adresse postale pour la copie de sauvegarde est la suivante :
Direction Générale de l’Armement
Service des achats d’armement (S2A)
Division achat de bourges
Rocade Est – Echangeur de Guerry
18021 Bourges Cedex
Référence de la consultation : 80-c-23-25
Objet de la consultation : « fourniture de mises de feu basse tension synchronisées et d’un ensemble de mises de feu basse tension synchronisées radiocommandées avec prestations associées (notamment MCO) »
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Il est précisé que la date et l’heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
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5) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la réception des offres.
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6) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché :
Langue :
Conformément à l’article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.
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Durée du marché :
La durée indiquée à la rubrique l l.3 est donnée à titre purement indicatif.
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Fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
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Informations complémentaires
Dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, un traitement de données à caractère personnel a lieu.
Ces données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions.
Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées.
Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr
.VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Pays: France
Pays: France
VI.4.2.
Introduction de recours
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30.6.2023
30.6.2023