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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme Personnalisé d’Accompagnement à l’Insertion Professionnelle (PPAIP) pour les établissements pénitentiaires et les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation de la Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
Description: Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un ensemble d’actions d’orientation professionnelle, de mobilisation et d’accompagnement des personnes placées sous-main de justice, dénommé Programme personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle (PPAIP) dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) du Grand Est.
Identifiant de la procédure: d043703c-3e06-4ca0-a1b1-c7f1d0944729
Avis précédent: 71809-2026
Identifiant interne: 25DISP67DBF29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (08) Ardennes, (10) Aube, (51) Marne, (52) Haute-Marne, (54) Meurthe-et-Moselle, (55) Meuse, (57) Moselle, (88) Vosges
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 110 960,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - 08 - ARDENNES
Description: Maison d'arrêt de Charleville-Mézières Pôle milieu ouvert Charleville-Mézières
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - 10 - AUBE
Description: Centre de détention de Villenauxe-la-Grande Centre pénitentiaire de Troyes-Lavau Pôle milieu ouvert de Troyes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - 51 - MARNE
Description: Maison d'arrêt de Châlons Maison d'arrêt de Reims Pôle milieu ouvert Châlons-en-Champagne Pôle milieu ouvert Reims
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 5 - 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE
Description: Centre de détention de Toul Centre de détention d'Écrouves Centre de semi-liberté de Briey Centre de semi-liberté de Maxéville Maison d'arrêt de Nancy Pôle milieu ouvert Briey Pôle milieu ouvert Nancy
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 6 - 55 - MEUSE
Description: Centre de détention de Montmédy Centre de détention de Saint-Mihiel Maison d'arrêt de Bar-le-Duc Pôle milieu ouvert Bar-le-Duc Pôle milieu ouvert Saint-Mihiel
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 7 - 57 - MOSELLE
Description: Centre pénitentiaire de Metz Maison d'arrêt de Sarreguemines
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 8 - 67 - BAS-RHIN
Description: Maison d'arrêt de Chaumont Pôle milieu ouvert Chaumont
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 10 - 88 - VOSGES
Description: Maison d'arrêt d'Épinal Pôle milieu ouvert Épinal Pôle milieu ouvert Saint-Dié
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 4 - 52 - HAUTE-MARNE
Description: Maison d'arrêt de Chaumont Pôle milieu ouvert Chaumont
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
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Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 9 - 68 - HAUT-RHIN
Description: Centre pénitentiaire de Mulhouse Lutterbach Maison centrale d'Ensisheim Pôle milieu ouvert Colmar Pôle milieu ouvert Mulhouse Structure d'accompagnement semi-ouvert de Colmar
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
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6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 5 110 960,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 86 320,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AKSIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: AKSIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 21 580,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: d043703c-3e06-4ca0-a1b1-c7f1d0944729
Titre: 25DISP67DBF29
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 794 040,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AKSIS SAS
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 204 840,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SOLERYS
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 156 480,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SOLERYS
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 745 900,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AKSIS SAS
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 437 840,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AKSIS SAS
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 566 280,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AKSIS SAS
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 261 300,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AKSIS SAS
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 516 360,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AKSIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: AKSIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: d043703c-3e06-4ca0-a1b1-c7f1d0944729
Titre: 25DISP67DBF29
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 341 600,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SOLERYS
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Numéro d’enregistrement: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Département: 67
Adresse postale: 19 RUE EUGENE DELACROIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0367155452
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Département: 67
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AKSIS SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: AKSIS SAS
Département: 02
Adresse postale: 97 RUE VILLEBOIS MAREUIL
Ville: SAINT QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323084390
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: AKSIS AKSIS SAS
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 97 RUE VILLEBOIS MAREUIL
Ville: SAINT-QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323084390
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0010
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLERYS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: SOLERYS
Département: 69
Adresse postale: 5 QUAI JEAN MOULIN
Ville: LYON
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SOLERYS SOLERYS
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 5 QUAI JEAN MOULIN
Ville: LYON
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0472074383
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ae7f9c8-9b99-48a6-922e-0bbee6cf475c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 13:12:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393793-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
