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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :09/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 27/07/2026 à 2h00 (Dans 2 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurance
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg
Description: Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique
Identifiant de la procédure: 0eb010bb-c1d2-4577-97ca-cf25372318e3
Identifiant interne: 2612
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
Numéro d’enregistrement: 21350068900251
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 5 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Châteaubourg
Ville: Rennes
Code postal: 35220
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: b.lebrusq@chateaubourg.fr
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0299003147
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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