1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d’Épinal
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges
Description: La procédure vise l'attribution d'une concession Copropriété dégradée, au sens de l'article L300-10 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges". Il s’agit d’une deuxième consultation suite à une première procédure infructueuse, aucune offre n’a été reçue.
Identifiant de la procédure: 6d629e1a-3670-49aa-addf-d50d7ea426a1
Identifiant interne: 26VE013
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La Ville d’Épinal souhaite, par le biais d'une concession Copropriété dégradée, transférer à un opérateur tiers la maîtrise d'ouvrage du projet de recyclage de la copropriété "Les Mésanges", ce qui implique l'acquisition de l'intégralité des lots. Le projet consiste à désenclaver la Place d'Avrinsart en réalisant une démolition partielle de la copropriété, à curer le reste de l'immeuble avant une cession du bâtiment au bailleur social Épinal Habitat qui réalisera les travaux énergétiques et patrimoniaux.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place d'Avrinsart
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000
Nom officiel: Ville d’Épinal
Numéro d’enregistrement: 21880160300018
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Numéro d’enregistrement: PUBL
Département: Vosges
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 9, rue du Général Leclerc
Adresse postale: 5, PLace de la Carrière
Ville: Epinal
Ville: Nancy
Ville: Luxembourg
Code postal: 88000
Code postal: 54000
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: France
Pays: France
Pays: Luxembourg
Téléphone: 0329685169
Téléphone: 0383174343
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 09:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Date de publication: 09/06/2026