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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :10/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 15/07/2026 à 18h00 (Il y a 10 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 10/06/2026 (Il y a 1 mois)

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396120-2026 - Mise en concurrence
France – Services de remorquage de véhicules – DSP - ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES
OJ S 110/2026 10/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Bormes Les Mimosas (83)
Adresse électroniqueservice.marches@ville-bormes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDSP - ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES
DescriptionDSP - Enlèvement et mise en fourrière véhicules en stationnement gênant ou abusif, véhicules épaves
Identifiant de la procédure548187f3-60d6-4030-acdf-bf241702204a
Identifiant interneDSP 2026-06
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 50190000 Démolition de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBormes les Mimosas
Code postal83230
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDSP - ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES
DescriptionDSP - Enlèvement et mise en fourrière véhicules en stationnement gênant ou abusif, véhicules épaves
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules, 50190000 Démolition de véhicules, 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif réglement à amiable MP
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Bormes Les Mimosas (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Bormes Les Mimosas (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui traite les offresVille de Bormes Les Mimosas (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Bormes Les Mimosas (83)
Numéro d’enregistrement21830019200018
Adresse postale1 place Saint François
VilleBormes Les Mimosas
Code postal83230
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.marches@ville-bormes.fr
Téléphone+33 494053468
Adresse URL pour l'échange d'informationshttp://www.ville-bormes.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement17830001800011
Adresse postale5 rue racine cs 40510
VilleToulon Cedex 9
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone+33 494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif réglement à amiable MP
Numéro d’enregistrement17130000700019
Adresse postalePréfecture de Région Alpes Côte d'Azur Secretariat général (SGAR) CCIRA Marseille- Place Félix Baret CS80001
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone+33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis55345b0e-b55c-4457-9de3-9e0101366258  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis09/06/2026 14:47:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis396120-2026
Numéro de publication au JO S110/2026
Date de publication10/06/2026

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