1.1 Acheteur
Nom officiel: Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif
Description: DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. A l'issue de la période initiale, chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 ans. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032 inclus). La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Identifiant de la procédure: b9f6fefb-40b2-4bed-85d5-3c7366105fcd
Identifiant interne: TDM-2026-12 ASSAIT COLLECTIF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur Ouest
Ville: MONTAIGU
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur centre
Ville: MONTAIGU
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur Est
Ville: MONTAIGU
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: VISITES : Deux sessions de visites des ouvrages et installations seront organisées par Terres de Montaigu, le mercredi 17 juillet 2026 á partir de 8h30 et le jeudi 18 juillet 2026 á partir de 8h30. La participation aux deux visites est obligatoire. Les candidats souhaitant y participer sont tenus d'informer la collectivité avant la tenue de la visite via la plateforme https://www.marches-securises.fr . Les modalités de déroulement de chaque visite sont détaillées á l'article 2.1 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007023300016
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil - Montaigu
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: MONTAIGU-VENDEE Cedex
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 85607
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Téléphone: 0251464545
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 08:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français