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MAIRIE DE LA LONDE LES MAURES
Var
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :10/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES
Siret : 21830071300011
PLACE DU 11 NOVEMBRE 83250 LA LONDE-LES-MAURES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AVIS DE CONCESSION Commune de La Londe-les-Maures M. François De CANSON - MairePlace du 11 novembre BP 62 83250 La Londe-les-Maures Tél : 04.94.01.55.00 mail : marches-publics@lalondelesmaures.fr web : http://ville-lalondelesmaures.fr SIRET 21830071300011Type de
pouvoir adjudicateur : Collectivité territorialePrincipale(s) activité(s) du
pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Enlèvement, transport et mise en fourrière de véhicules Réference acheteur : DSP-001
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession Code NUTS : FRL05 Lieu principal de prestation : Commune de la Londe les Maures 83250 La Londe-les-Maures Durée de la concession : à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/32 Description : La commune de La Londe souhaite confier par concession de service public l'exploitation de sa fourrière automobile, à savoir la mission d'enlèvement ou de déplacement, sur le territoire communal, ainsi que la garde des véhicules en infraction aux règles de stationnement, des véhicules abandonnés ou ceux n'étant plus en état de fonctionner, et ceci sur réquisition des services de la police municipale ou de la gendarmerie nationale.
Classification CPV : Principale : 50118110 - Services de remorquage de véhicules Complémentaires : 75242000 - Services d'ordre et de droit publics 98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement Délégation Conditions relatives au contrat Conditions d'exécution de la concession : Non Conditions de participation Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 17/07/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché périodique : Non Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de La Londe-les-Maures Direction Général des Services Place du XI novembre 83250 La Londe-les-Maures Tél : 04.94 01.95.93 mail : direction.general@lalondelesmaures.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89, mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Envoi à la publication le : 05/06/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/26 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
pouvoir adjudicateur : Collectivité territorialePrincipale(s) activité(s) du
pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Enlèvement, transport et mise en fourrière de véhicules Réference acheteur : DSP-001
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession Code NUTS : FRL05 Lieu principal de prestation : Commune de la Londe les Maures 83250 La Londe-les-Maures Durée de la concession : à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/32 Description : La commune de La Londe souhaite confier par concession de service public l'exploitation de sa fourrière automobile, à savoir la mission d'enlèvement ou de déplacement, sur le territoire communal, ainsi que la garde des véhicules en infraction aux règles de stationnement, des véhicules abandonnés ou ceux n'étant plus en état de fonctionner, et ceci sur réquisition des services de la police municipale ou de la gendarmerie nationale.
Classification CPV : Principale : 50118110 - Services de remorquage de véhicules Complémentaires : 75242000 - Services d'ordre et de droit publics 98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement Délégation Conditions relatives au contrat Conditions d'exécution de la concession : Non Conditions de participation Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 17/07/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché périodique : Non Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de La Londe-les-Maures Direction Général des Services Place du XI novembre 83250 La Londe-les-Maures Tél : 04.94 01.95.93 mail : direction.general@lalondelesmaures.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89, mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Envoi à la publication le : 05/06/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/26 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info