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ServicesPrestations de service d'assurances - Commune de Gravelines

COMMUNE DE GRAVELINES
Somme
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :11/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 17/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

Tous les documents

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE GRAVELINES

Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance "Dommages Ouvrage", "Tous Risques Chantier" et "Contrat Collectif de Responsabilité Décennale"

Identifiant de la procédure: d76297d3-9c00-44c9-a521-88e6f1892dbc

Identifiant interne: 315

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est soumise à la procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES

Numéro d’enregistrement: France

Numéro d’enregistrement: 17590003400026

Adresse postale: RUE DES CLARISSES

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: GRAVELINES

Ville: Lille

Code postal: 59820

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: marches@ville-gravelines.fr

Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: 0328235952

Téléphone: 03 59 54 23 42

Adresse internet: http://ville-gravelines.fr

Profil de l’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 11:01 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français