1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - Convention de participation Prévoyance
Description: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Identifiant de la procédure: 0bf1ee88-1cde-4857-9466-eca3ff03cf5f
Identifiant interne: 02-2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de services d’assurances
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 1475 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT - CS 40066
Ville: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Code postal: 67402
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement: 28670018200046
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 1475 boulevard Sébastien Brant - Parc d’innovation - CS 40066
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Illkirch Graffenstaden Cedex
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67402
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 03 88 10 34 71
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français