1.1 Acheteur
Nom officiel: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 26PI04- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: Relance lot 1 du 25P13 suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : Prestations d’études en vue de la modification ou mise en compatibilité par déclaration de projet d’un document local d’urbanisme.
Identifiant de la procédure: c31a10e8-33d3-4a72-b710-12ebdeb30edc
Avis précédent: 561419-2025
Identifiant interne: 26PI04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 450 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, il s'agit d'une relance du lot 1 de la consultation 25PI13. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 9.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 8 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE CS 30536
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ugSCcOFhwR
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: TA Toulon
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 10:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français