Marchés publics

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Annonce No : 24-108739 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SPM - DSAF Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 12000103700023 Ville : Paris cedex 07 Code postal : 75334 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr Identifiant interne de la consultation : 24_BAM_008 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Nicolas BAS Adresse mail du contact : Nicolas.bas@pm.gouv.fr Numéro de téléphone du contact : +33 142757016 Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact. 3. une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-25T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction des services administratifs et financiers Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation de prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels Code CPV - Descripteur principal : 80511000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Réalisation de prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du Premier ministre. Lieu principal d'exécution du marché : Paris Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €260000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : Paris Code CPV - Descripteur principal : 80511000 Description succincte du marché/lot : Le marché a pour objet des prestations de préparation à l?épreuve écrite pour un examen professionnel de catégorie A ou B Estimation de la valeur hors taxes du lot : €90000 Lieu d'exécution du lot : Paris Code CPV - Descripteur principal : 80511000 Description succincte du marché/lot : Le marché a pour objet la préparation et la soutenance d'un dossier RAEP pour un examen professionnel de catégorie A ou B Estimation de la valeur hors taxes du lot : €120000 Lieu d'exécution du lot : Paris Code CPV - Descripteur principal : 80511000 Description succincte du marché/lot : Le marché a pour objet la préparation et la soutenance d'une candidature au tour extérieur des administrateurs civils (TEAC) Estimation de la valeur hors taxes du lot : €50000 Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique les marchés s'exécutent dans les limites financières ci-après : Lot 1 : - montant minimum : sans minimum ; - montant maximum : 140 000 euros HT sur 4 ans. Lot 2 : - montant minimum : sans minimum ; - montant maximum : 190 000 euros HT sur 4 ans. Lot 3 : - montant minimum : sans minimum ; - montant maximum : 90 000 euros HT sur 4 ans. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au franchissement duquel aucune commande ne pourra plus être notifiée au titre de l'accord-cadre. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir, avant les dates et heures inscrites en page 1 du règlement de la consultation, leurs questions et demandes de renseignements complémentaires par courrier électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence : 24_BAM_008). Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les candidats et d'attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises. Si l'acheteur décide de négocier, la négociation est opérée avec les trois (3) meilleurs candidats ayant présenté une offre appropriée après analyse de leur offre initiale au regard des critères ci-après, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux besoins et jugées économiquement avantageuses. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel avec les candidats, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou des questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement. Critères de sélection des offres : Pour les lots 1 et 2 : * Critère n°1 : Le prix des prestations (40%) * Critère n°2 : La valeur technique des prestation (60%) : - Sous-critère 1 - Qualité des programmes de formation jugée au regard des objectifs de chaque thème, méthodes, moyens pédagogiques mis en oeuvre et modalités d'accès de l'outil utilisé pour la formation à distance (30 points) : - Sous-critère 2 - Expérience, compétences et adéquation des profils des intervenants proposés, jugés au regard des CV fournis des personnes affectées à la prestation (30 points). Pour le lot 3 : * Critère n°1 : Le prix des prestations (40%) * Critère n°2 : La valeur technique des prestation (60%) : - Sous-critère 1 - Expérience, compétences et adéquation des profils des intervenants proposés, jugés au regard des CV fournis des personnes affectées à la prestation (40 points) : - Sous-critère 2 - Qualité des programmes de formation jugée au regard des objectifs de chaque thème, méthodes, moyens pédagogiques mis en oeuvre et modalités d'accès de l'outil utilisé pour la formation à distance (20 points). Sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique, les délais d'introduction de recours sont les suivants : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché(articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; * Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.