Marchés publics

Département(s) de publication : 67, 68 Annonce No : 26-58208 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24680044500032 Ville : Ensisheim Code postal : 68190 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com Identifiant interne de la consultation : 2026-04 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service marchés publics Adresse mail du contact : marches.publics@ccchr.fr Numéro de téléphone du contact : 0389263625 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 et DC2 ou équivalents, attestation de l'inscription à l'ordre des géomètre-expert Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC1 et DC2 ou équivalents Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de prestations similaires Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-06T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI et commune Critères d'attribution : Critère prix : 60 % Critère valeur technique : 30% Critère performance en matière d'environnement : 10% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des missions de géomètre 2026 – 2029 Code CPV - Descripteur principal : 71351810 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Missions de géomètre (division ou réunion parcellaires, rétablissement de limite cadastrale, levers topographiques ...) sur le territoire du Centre Haut-Rhin et de la commune d'Ensisheim, pour des opérations en tant que maître d'ouvrage et mandataire de maître d'ouvrage Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée (H.T.) : €180000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non