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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :12/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 29/07/2026 à 2h00 (Dans 2 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 83 Annonce No : 26-58336 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie la Mole Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21830079600016 Ville : La Mole Code postal : 83310 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-lamole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_142_1165927.html Identifiant interne de la consultation : 2026-1 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : DALMASSO Virginie Adresse mail du contact : dgs@lamole.fr Numéro de téléphone du contact : +33 494400580 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont ceux indiqués dans le DCE Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-29T16:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : MARCHES D'ASSURANCE - COMMUNE DE LA MOLE Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de La Mole. Lieu principal d'exécution du marché : LA MOLE Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot 1 - Responsabilité civile - administratives et risques annexes Code CPV - Descripteur principal : 66516400 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €15000 Lieu d'exécution du lot : LA MOLE Description succincte du marché/lot : Lot 2 - Protection Juridique de la personne morale Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €6000 Lieu d'exécution du lot : LA MOLE Description succincte du marché/lot : Lot 3 - Protection Fonctionnelle des agents et des élus Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €1500 Lieu d'exécution du lot : LA MOLE Description succincte du marché/lot : Lot 4 - Dommages aux Biens et risques annexes Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €30000 Lieu d'exécution du lot : LA MOLE Description succincte du marché/lot : Lot 5 - Flotte Automobile et risques annexes Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €30000 Lieu d'exécution du lot : LA MOLE Description succincte du marché/lot : Lot 6 - Risques Statutaires CNRACL Code CPV - Descripteur principal : 66512000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €76500 Lieu d'exécution du lot : LA MOLE Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Assistance à maitrise d'ouvrage : Cabinet AMC2A - Sabrina ALBESPY-MAEGHT - 04210 VALENSOLE

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