Marchés publics

Département(s) de publication : 83 Annonce No : 26-58359 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Entrecasteaux Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21830051500010 Ville : Entrecasteaux Code postal : 83570 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://commune-dentrecasteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26440_1166412.html Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : BRUYANT Ophélia Adresse mail du contact : dgs@entrecasteaux.fr Numéro de téléphone du contact : +33 494372498 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risque. - Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, pour les trois derniers exercices disponibles. - Attestation d'assurance des risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les CV et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché. - Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-22T16:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Le prix = 40% - La valeur technique des prestations = 60% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : MARCHES D'ASSURANCES Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Contrats d'assurance Lieu principal d'exécution du marché : ENTRECASTEAUX Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : LOT 1 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES Code CPV - Descripteur principal : 66516400 Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX Description succincte du marché/lot : LOT 2 : PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX Description succincte du marché/lot : LOT 3 : PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET ÉLUS Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX Description succincte du marché/lot : LOT 4 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX Description succincte du marché/lot : LOT 5 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX Description succincte du marché/lot : LOT 6 : RISQUES STATUTAIRES CNRACL Code CPV - Descripteur principal : 66512000 Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Durée : 3 ans, à compter du 1er janvier 2027