Marchés publics

Département(s) de publication : 28 Annonce No : 26-58418 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : BEST Pierre Pierre Directeur du Centre Hospitalier Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir Adresse : 8 rue Claude Bernard 28630 Le Coudray Coordonnées : Téléphone : 0237303020 Fax : 0237303117 Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : http://www.ch-chartres.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ Section 3 - Description du marché Mission de prestations intellectuelles pour le réaménagement de l'ancienne réanimation pour accueillir la chirurgie ambulatoire à l'Hôpital Louis PasteurLieu d'exécution : Centre hospitalier de Chartres 4 rue Claude Bernard 28630 Le coudray Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de ce marché est une mission de bureau d'études et une mission d'économiste pour le réaménagement de l'ancienne réanimation pour accueillir la chirurgie ambulatoire à l'Hôpital Louis Pasteur Section 5 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC 1 - Lettre de candidature Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC 2 - Déclaration du candidat Autres exigences économiques ou financières : Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède Autres exigences économiques ou financières : Chiffre d'affaires des 3 dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-29T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2026.020 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRB02 Lot 01 - Bureau d'études techniques Informations complémentaires : Remise du DCE : 6 semaines après notification Validation par le Maître d'ouvrage : 2 semaines Remise DCE modifié : 1 semaine Remise analyse des offres suivant critères à valider : 3 semaines y compris questions éventuelles aux entreprises via le Maître d'Ouvrage Présentation de l'analyseLot 02 - Economiste de la construction Informations complémentaires : Remise du DCE : 6 semaines après notification Validation par le Maître d'ouvrage : 2 semaines Remise du DCE modifié : 1 semaine Remise analyse des offres suivant critères à valider : 3 semaines y compris questions éventuelles aux entreprises via le Maître d'Ouvrage Présentation de l'analyse en commission Validation des DOE : 1 semaine Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Section 11 - Lots lot : numLot : 01 description : Bureau d'études techniques Bureau d'études techniques numLot : 02 description : Economiste de la construction Economiste de la construction