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ServicesREALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB

Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir
> 90 000 €

Procédure ouverte - Amiante (diagnostic)
Publié :13/06/2026 (Il y a 1 jours et 12 heures)
Date limite de réponses : 21/07/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Conseil départemental d'Eure-et-Loir

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB

Description: Il s'agit d'un accord-cadre mixte s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et pouvant donner lieu à la passation de marchés subséquents. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. L'accord-cadre comporte un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la période initiale. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. De plus, un allotissement géographique n'est pas possible car la répartition estimée des commandes sur le département ne permet pas de constituer des lots avec un volume de commande suffisant

Identifiant de la procédure: 4b4ea286-da3d-4d0b-95d0-ae521e0a885a

Identifiant interne: 2026-106

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Critères De Sélection Des Candidatures : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières et niveau minimum de capacité (certifications). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prix sont révisables annuellement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Le paiement s'effectuera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de démarrage du contrat mentionnée dans l'avis est une date prévisionnelle

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 28568084-BE17-8F33-3C0E112B232A6B0C

Numéro d’enregistrement: 12164

Numéro d’enregistrement: 285680AC-DE7D-238D-26EF444C75B5933F

Numéro d’enregistrement: 285680C4-A10E-522F-C479F2AA5D69CAC3

Numéro d’enregistrement: 285680D4-D641-55D7-704D5E1D9436F31B

Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: Chartres

Ville: Orléans

Code postal: 38170

Code postal: 28028

Code postal: 45057

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)

Pays: France

Point de contact: Le Président

Point de contact: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public

Point de contact: Service Médiation

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: achatpublic@eurelien.fr

Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0237235842

Téléphone: 0238775900

Télécopieur: 0238538516

Adresse internet: http://www.eurelien.fr

Profil de l’acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 17:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français