Marchés publics

Département(s) de publication : 78, 75, 92, 95 Annonce No : 24-108718 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Groupement de commandes formé entre Le Pecq (commune) et Le Port-Marly (commune) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21780481400010 Ville : Le pecq Code postal : 78230 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Le Pecq Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Marchés Publics Adresse mail du contact : achats@ville-lepecq.org Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 2) L'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport ou, à défaut, le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-07T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune du Port-Marly et Commune du Pecq Critères d'attribution : Prix des prestations (40%) et Valeur technique de l'offre (60%) - Voir sous-critères dans le règlement de la consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF ROUTIER AVEC CHAUFFEUR POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES FORME ENTRE LES VILLES DU PORT-MARLY ET DU PECQ Code CPV - Descripteur principal : 60100000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet des prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour le groupement de commandes formé entre les villes du Port-Marly et du Pecq. Il s'agit d'une consultation relancée après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la précédente procédure concernant ce marché, en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique. Ce marché est mutualisé dans le cadre d'un groupement de commandes pour plusieurs segments d'achats, dont la convention constitutive exécutoire au 6 octobre 2021 a été approuvée par les assemblées délibérantes de ses membres. Ce marché concerne exclusivement les communes du Port-Marly et du Pecq. La ville du Pecq est coordonnatrice du groupement de commandes au sens de l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Prestations homogènes. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Montant maximum H.T pour le groupement de commandes : 100 000 euro(s) (dont 40 000 euro(s) pour la ville du Port-Marly et 60 000 euro(s) pour la ville du Pecq). Les montants seront identiques pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter sa notification. L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour 1 an selon les modalités figurant au Dossier de Consultation des Entreprises. Lieu principal d'exécution du marché : Yvelines La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La candidature devra inclure une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les modalités de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard le 29 octobre 2024 à 17h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le 31 octobre 2024.