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FournituresAppel d'offres en vue de la fourniture de munitions pour pistolets à impulsion électrique (PIE) de modèle X2 pour les policiers municipaux

Ville de Toulon
Var
> 90 000 €

Procédure ouverte - Armement
Publié :13/06/2026 (Il y a 1 jours et 6 heures)
Date limite de réponses : 16/07/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Toulon

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Appel d'offres en vue de la fourniture de munitions pour pistolets à impulsion électrique (PIE) de modèle X2 pour les policiers municipaux

Description: Le présent marché concerne la fourniture, avec livraison, de munitions et batteries pour pistolets à impulsion électrique de modèle X2 pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon

Identifiant de la procédure: bacbba81-bfa2-496f-923e-981bbe0e8db5

Identifiant interne: 26FF-DCP-0426-Q

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue de la République

Ville: Toulon

Code postal: 83056

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 57 700 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 3 ans fermes. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur 3 ans : 18 000 euro(s) Ht soit 21 600 euro(s) Ttc / Montant maximum sur 3 ans : 72 000 euro(s) Ht soit 86 400 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché (01/10/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10 % est prévue à l'article 3.4.2 du Ccp. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccp. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.1.2 du Ccp. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 60 points ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 30 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 28570684-D46D-05A5-5A06C30C46CF6E10

Numéro d’enregistrement: 56966

Numéro d’enregistrement: 285706C2-E82D-3476-EF929235FB3F7561

Numéro d’enregistrement: 285706D8-C525-857C-BF9CA7959647053F

Numéro d’enregistrement: 285706ED-F0C6-1A44-B60C3E903B8DB5C6

Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407

Adresse postale: Avenue de la République

Adresse postale: 5 rue Racine

Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: Toulon

Ville: Marseille

Code postal: 38170

Code postal: 83056

Code postal: 83041

Code postal: 13282

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Point de contact: Massi Josée

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Adresse électronique: mpublic@mairie-toulon.fr

Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Adresse électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0494363240

Téléphone: 0494427930

Téléphone: 0484354554

Télécopieur: 0494427989

Télécopieur: 0484354460

Adresse internet: https://toulon.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 17:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français