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ServicesMarché d'assurances - Risques statutaires

GRENOBLE ALPES METROPOLE
Isère
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance, Prestations de services
Publié :14/06/2026 (Il y a 15 heures)
Date limite de réponses : 03/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché d'assurances - Risques statutaires

Description: Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges

Identifiant de la procédure: 929900d8-d1f9-48f1-9bed-6044a54caa37

Identifiant interne: 2026-FCS-DAJ-0103

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grenoble-Alpes Métropole

Ville: Grenoble

Code postal: 38000

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les modalités de transmission des plis et les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Rc. La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 533F1F8D-EC0F-47A6-3C7E55E4FA030801

Numéro d’enregistrement: 50722

Numéro d’enregistrement: 533F1FAE-FB58-AA96-B6D2D8C369414D6A

Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: Grenoble

Code postal: 38170

Code postal: 38031

Code postal: 38022

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Point de contact: le Président

Point de contact: Greffe du tribunal

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0476595959

Téléphone: 0476429000

Télécopieur: 0476422269

Adresse internet: http://www.lametro.fr

Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 13:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français