1.1 Acheteur
Nom officiel: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy la Garenne et Gennevilliers
Description: Dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy la Garenne et Gennevilliers
Identifiant de la procédure: 7681a287-db90-4e4d-8c5d-336b4d402bfe
Identifiant interne: EP2621
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Hauts-de-Seine, Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants : Période 1 : Notification au 31 décembre 2027 : 300 000,00 euros hors taxes Période 2 : 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 : 250 000,00 euros hors taxes Période 3 : 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 : 250 000,00 euros hors taxes Le montant maximum au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, effectuée par voie électronique, et jusqu’au 31 décembre 2027 inclus, au titre de la première période d’exécution. Il pourra être reconduit tacitement à deux reprises pour des périodes successives de douze mois, correspondant aux deuxième et troisième périodes d’exécution. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d’anniversaire du marché public. Cette décision n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d’enregistrement: 20005799000034
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Gennevilliers
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 92230
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0170484876
Téléphone: 0130173400
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3ung3D7lkX
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français