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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :16/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 20/07/2026 à 12h00 (Il y a 5 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 16/06/2026 (Il y a 1 mois)

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412050-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité – Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale
OJ S 114/2026 16/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Grand Est
Adresse électroniquenepasrepondre@grandest.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale
DescriptionRelance lot 12B
Identifiant de la procédure13d0c0fd-3479-4e65-b34b-9166163059a1
Identifiant interne2026A0331
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°12B cloture - portail
DescriptionLot n°12B cloture - portail
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Date de fin de durée26/02/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellement3 reconductions d'une durée d'un an chacune
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuStrasbourg
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement59B92D55-A0D4-F845-C11B620FFBE23AF6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRégion Grand Est
Numéro d’enregistrement79941
Adresse postale1 place Adrien Zeller
VilleStrasbourg
Code postal67067
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactRégion Grand Est
Adresse électroniquenepasrepondre@grandest.fr
Téléphone0387616610
Adresse internethttps://www.grandest.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement59B92D74-E27A-8997-30E0AFB4896E7E53
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement59B92D84-EB63-5F5F-EFC89F7C0DB23B82
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis85472cb4-8fc3-4381-8289-51f95a155601  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/06/2026 16:11:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis412050-2026
Numéro de publication au JO S114/2026
Date de publication16/06/2026

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