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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection

  • Publié :16/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 16/07/2026 à 2h00 (Il y a 7 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Prélèvements et mesures analytiques eaux résiduaires

ANNONAY RHÔNE AGGLO


Avis de publicité


Simon PLENET - Président

47 rue Léo Lagrange BP 8 - 07100 Annonay

Tél : 04 75 69 32 61

mèl : courrier.agglo@annonayrhoneagglo.fr

web : https://www.annonayrhoneagglo.fr/

SIRET 20007201500056

Groupement de commandes : Non



L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 72 mois



Objet : Prélèvements et mesures analytiques sur les eaux résiduaires pour le compte de la Régie d'Assainissement

Réference acheteur : 202604

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo

07430 Davézieux

Durée : 72 mois.

Description : Prestation visant à vérifier la qualité des eaux résiduaires incluant les rejet d'origine industrielle ainsi que les eaux usées collectées et traitées par les ouvrages d'assainissement sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.



Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Durée de l'accord-cadre :

période initiale : 2 ans

périodes de reconduction : 4 fois un an

Les montants maximum sont les suivants par période :

-période initiale (2 ans) : 30 000 ? HT

-par période de reconduction :

3ème et 4ème année : 25 000 ? HT par an

5ème et 6ème année : 20 000 ? HT par an

Classification CPV :

Principale : 71700000 - Services de surveillance et de contrôle



Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

La régie d'Assainissement

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(uniquement un scan du document signé)

Autres exigences économiques ou financières : Accréditation délivrée par le COFRAC (Comité Français d'accréditation) pour le candidat dont les analyses seraient réalisées par ses propres moyens et par le laboratoire d'analyse (co-traitant ou sous-traitant)

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Renseignements d'ordre administratifs :

Contact via le profil acheteur : https://awsolutions.fr/

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 16/07/26 à 15h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Critères de jugement des offres :

-valeur technique : 50 points

-prix : 50 points

Envoi à la publication le : 11/06/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

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