1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Armement des phares et balises
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET CARENAGE DU NAVIRE PROVENCE – 2026
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de l'entretien et du carénage du navire "Provence" de l'Armement de Phares et Balises en 2026.
Identifiant de la procédure: fabb5edd-b4b3-467b-be60-cf71b4334548
Identifiant interne: 2026APBCT04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241100 Services de réparation de navires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lieu d'exécution, voir le point 3.5 du règlement de la consultation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lieu d'exécution, voir le point 3.5 du règlement de la consultation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lieu d'exécution, voir le point 3.5 du règlement de la consultation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lieu d'exécution, voir le point 3.5 du règlement de la consultation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lieu d'exécution, voir le point 3.5 du règlement de la consultation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lieu d'exécution, voir le point 3.5 du règlement de la consultation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lieu d'exécution, voir le point 3.5 du règlement de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et carénage du navire "Provence"
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de l'entretien et du carénage du navire "Provence" de l'Armement des Phares et Balises pour 2026. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles.
Identifiant interne: 2026APBCT04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241100 Services de réparation de navires
Options:
Description des options: Les prestations font l'objet d'une tranche ferme de prestation et de 7 tranches optionnelles de prestations (cf. le CCTP pour le contenu des tranches)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lieu d'exécution, voir le point 3.5 du règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lieu d'exécution, voir le point 3.5 du règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lieu d'exécution, voir le point 3.5 du règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lieu d'exécution, voir le point 3.5 du règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lieu d'exécution, voir le point 3.5 du règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lieu d'exécution, voir le point 3.5 du règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lieu d'exécution, voir le point 3.5 du règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/10/2026
Date de fin de durée: 27/11/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: A) La visite du navire est obligatoire pendant la période de consultation (se référer au point 4.4 du règlement de la consultation pour les dates et modalités de visites)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix de la tranche ferme et des tranches optionnelles de prestations (se référer au point 6 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre (se référer au point 6 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementaler de l'offre
Description: Valeur environnementale de l'offre (se référer au point 6 du règlement de la consultation pour le détail)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: envoi electronique sur le profil acheteur PLACE avec identification préalable
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: 2 rue de Kerivoal 29000 Quimper
Informations complémentaires: ouverture en ligne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mediateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Rennes : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’ un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Armement des phares et balises
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Armement des phares et balises
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Armement des phares et balises
Organisation qui traite les offres: Armement des phares et balises
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Armement des phares et balises
Numéro d’enregistrement: 13000321300027
Adresse postale: 2 rue de Kerivoal
Ville: Quimper
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 02 99 33 43 65
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mediateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 53 17 89 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7b59c64b-3c15-4c3d-890e-64ccc2416e1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 14:24:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414293-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
