1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de services d'assurance
Description: Souscription de contrats d’assurances
Identifiant de la procédure: 7e5277b0-c0dd-4408-a856-9cdc94737074
Identifiant interne: 2026-DG-S-05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marchés passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Châteaulin
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Marchés réservés aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Conformément aux dispositions de l’article L 2132-2 du Code de la Commande publique, la présente procédure est dématérialisée. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2026-DG-S-05. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, une demande via le site de dématérialisation : https://marches.megalis.bretagne.bzh doit être transmise au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Numéro d’enregistrement: 20006724700011
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 9 rue Camille Danguillaume
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS44416
Ville: Châteaulin
Ville: Rennes cedex
Code postal: 29150
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: +33 298161400
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 13:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français