1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exécution de services publics de transport à la demande sur les territoires de la Communauté de Communes du Civraisien en poitou
Description: Exécution de services publics de transport à la demande sur les territoires de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Identifiant de la procédure: c32cf4c1-3a7e-4206-8587-6bfef37e7570
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Numéro d’enregistrement: 20007003500015
Adresse postale: 10 avenue de la Gare
Ville: Civray
Code postal: 86400
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549876788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 16:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français