Marchés publics

Département(s) de publication : 67, 68 Annonce No : 26-60319 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d Alsace Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20009433200018 Ville : Strasbourg cedex Code postal : 67964 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547479?orgAcronyme=b7s Identifiant interne de la consultation : 26113 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction Achats et Commande Publique Adresse mail du contact : contact.execution@alsace.eu Numéro de téléphone du contact : +33 389306310 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-23T12:00:00.000+02:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Mission d'AMO pour la définition du nouveau réseau alsacien des Espaces Naturels Sensibles Code CPV - Descripteur principal : 71313000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du nouveau réseau alsacien des Espaces Naturels Sensibles Lieu principal d'exécution du marché : (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin Durée du marché (en mois) : 13 La consultation comporte des tranches : @xsi:type : xs:string La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l’objet d’une tranche ferme, elle-même décomposée en deux phases, et de deux tranches optionnelles. À titre indicatif, les prestations de la phase 1 commenceront le 15/09/2026. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres à hauteur de 60% et subvention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de 40 %.