1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 514
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
Région Grand Est
Bas-Rhin
> 90 000 €
Rectificatif - Equipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Publié :19/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- REGION GRAND EST
Siret : 20005226400013
MAISON DE LA REGION 1 PLACE ADRIEN ZELLER 67000 STRASBOURG
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.421759-2026 - Modification du marché
421759-2026 - Modification du marché
France – Infrastructures de télécommunications – Délégation de service public relative à la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau Très Haut Débit (THD) sur le territoire de l'Alsace.
OJ S 117/2026 19/06/2026
Avis de modification de marché
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public relative à la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau Très Haut Débit (THD) sur le territoire de l'Alsace.
Description: Avant modification : DSP pour la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau Très Haut Débit (FTTH) sur le territoire de l’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) (contrat signé le 05/12/2015, identifiant 14063DEA, avis d’attribution JOUE réf. 448011-2015). La Région Grand Est, délégant, a confié à la société ROSACE SAS (société ad hoc dédiée à l’exécution de la convention) la conception, la réalisation, le financement, l’exploitation et la gestion d’un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre géographique de la convention. Après modification par l’avenant n°7 (délibération du Conseil régional Grand Est, signatures en avril 2026) : a) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement des zones dentelles (espaces habités en limite de plusieurs zones de déploiements), visant à optimiser la cohérence du Réseau, l’équité territoriale et la sécurité juridique des responsabilités entre opérateurs ; b) Évolution du catalogue de services et de la grille tarifaire (annexe 6 de la Convention) : modification des tarifs des offres de gros d’accès au réseau FTTH, justifiée notamment par la hausse des coûts de l’énergie et du génie civil, les nouvelles exigences réglementaires ARCEP/ANSSI, et les surcoûts liés au mode STOC ; c) Modification des dispositions contractuelles relatives aux offres promotionnelles et remises au volume (article 36 de la Convention) ; d) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement technique des décisions de prise en charge des Raccordements à la Demande (RAD) et insertion d’un mécanisme de soutien des raccordements de 995 sites isolés (participation publique forfaitaire de 3 750 € par site), s’inscrivant dans le cadre des modifications de faible montant (article R. 3135-8 du Code de la commande publique) ; e) Constatation de l’avancée du déploiement de la Tranche conditionnelle (Ferrette, Hochstatt, Sundhoffen, communauté de communes du Val d’Argent – environ 18 482 prises, investissement de 9 560 366 €), arrêt du montant définitif du subventionnement (3 265 279 €) et mise à jour de l’annexe 12 du contrat ; f) Insertion d’un nouvel article relatif à la propriété, les accès, la transmission et la réversibilité des données de la Délégation, visant à renforcer la transparence et le pilotage de la DSP ; g) Ajustement des stipulations de l’article 40.2 de la Convention relatives au rapport annuel d’information à l’autorité concédante.
Identifiant de la procédure: 7e6919a9-2072-495b-bda6-5319e564934c
Identifiant interne: 14063DEA
2.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 32523000 Infrastructures de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société de projet dénommée Rosace s’est substituée au groupement attributaire pour l’exécution de la convention de DSP.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public relative à la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau Très Haut Débit (THD) sur le territoire de l'Alsace.
Description: Avant modification : DSP pour la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau Très Haut Débit (FTTH) sur le territoire de l’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) (contrat signé le 05/12/2015, identifiant 14063DEA, avis d’attribution JOUE réf. 448011-2015). La Région Grand Est, délégant, a confié à la société ROSACE SAS (société ad hoc dédiée à l’exécution de la convention) la conception, la réalisation, le financement, l’exploitation et la gestion d’un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre géographique de la convention. Après modification par l’avenant n°7 (délibération du Conseil régional Grand Est, signatures en avril 2026) : a) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement des zones dentelles (espaces habités en limite de plusieurs zones de déploiements), visant à optimiser la cohérence du Réseau, l’équité territoriale et la sécurité juridique des responsabilités entre opérateurs ; b) Évolution du catalogue de services et de la grille tarifaire (annexe 6 de la Convention) : modification des tarifs des offres de gros d’accès au réseau FTTH, justifiée notamment par la hausse des coûts de l’énergie et du génie civil, les nouvelles exigences réglementaires ARCEP/ANSSI, et les surcoûts liés au mode STOC ; c) Modification des dispositions contractuelles relatives aux offres promotionnelles et remises au volume (article 36 de la Convention) ; d) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement technique des décisions de prise en charge des Raccordements à la Demande (RAD) et insertion d’un mécanisme de soutien des raccordements de 995 sites isolés (participation publique forfaitaire de 3 750 € par site), s’inscrivant dans le cadre des modifications de faible montant (article R. 3135-8 du Code de la commande publique) ; e) Constatation de l’avancée du déploiement de la Tranche conditionnelle (Ferrette, Hochstatt, Sundhoffen, communauté de communes du Val d’Argent – environ 18 482 prises, investissement de 9 560 366 €), arrêt du montant définitif du subventionnement (3 265 279 €) et mise à jour de l’annexe 12 du contrat ; f) Insertion d’un nouvel article relatif à la propriété, les accès, la transmission et la réversibilité des données de la Délégation, visant à renforcer la transparence et le pilotage de la DSP ; g) Ajustement des stipulations de l’article 40.2 de la Convention relatives au rapport annuel d’information à l’autorité concédante.
Identifiant interne: 14063DEA
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif de Strasbourg peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis de modification.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 233 297 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement mené par NGE Concessions
Chef de file du soumissionnaire: NGE CONCESSIONS
Nom officiel: ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Nom officiel: SOCIETE FINANCIERE MIRANDA
Nom officiel: SOCIETE FINANCIERE CALLISTO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement NGE Concessions (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 731 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 14063DEA
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2015
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 448011-2015
Identifiant du contrat modifié: 14063DEA
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: i) Les modifications envisagées sont justifiées sur le fondement de l’article R. 3135-7 du Code de la commande publique. Les parties ont souhaité réviser le traitement des zones dentelles, correspondant aux espaces habités situés en limite de plusieurs zones de déploiements du réseau, afin d’optimiser le dispositif mis en place dans le cadre de l’avenant n°6. Cette évolution vise à améliorer la couverture des zones résiduelles, la cohérence technique des déploiements et la clarification des modalités d’intervention des opérateurs. ii) Les modifications envisagées sont justifiées sur le fondement de l’article R. 3135-5 du Code de la commande publique, en raison de circonstances qu’une autorité concédante diligente ne pouvait prévoir lors de la conclusion du contrat. Elles résultent, d’une part, de l’évolution des conditions économiques et techniques d’exploitation du réseau, notamment de la hausse des coûts de l’énergie et des charges de génie civil, ainsi que des incidences du changement climatique sur les conditions d’exploitation. Elles tiennent également à des surcoûts significatifs liés aux dégradations récurrentes du réseau, en particulier dans le cadre du mode STOC (sous-traitance opérateur commercial) et de sa généralisation, nécessitant des opérations accrues de remise en état, d’audit et de contrôle. Elles résultent, d’autre part, de prestations supplémentaires rendues nécessaires par les évolutions du cadre réglementaire fixé par l’ARCEP et l’ANSSI, notamment en matière de cybersécurité, de fermeture du réseau cuivre et de renforcement des exigences de qualité de service, ainsi que par la nécessité d’assurer l’interchangeabilité et l’interopérabilité avec les équipements, services et installations existants. Ces évolutions impliquent également des travaux supplémentaires de densification et de sécurisation des infrastructures. Le montant de la modification est inférieur à 50 % du montant du contrat de concession initial conformément aux articles R. 3135-5 et R. 3135-3 du Code de la commande publique. iii) Les modifications envisagées sont justifiées sur le fondement de l’article R. 3135-8 du Code de la commande publique. Les parties ont souhaité réviser le traitement des zones dentelles, correspondant aux espaces habités situés en limite de plusieurs zones de déploiements du réseau, afin d’optimiser le dispositif mis en place dans le cadre de l’avenant n°6. Cette évolution vise à améliorer la couverture des zones résiduelles, la cohérence technique des déploiements et la clarification des modalités d’intervention des opérateurs. iv) Les modifications envisagées sont justifiées sur le fondement de l’article R. 3135-8 du Code de la commande publique. Elles résultent, d’une part, de l’évolution des conditions économiques et techniques d’exploitation du réseau, notamment de la hausse des coûts de l’énergie et des charges de génie civil, ainsi que des incidences du changement climatique sur les conditions d’exploitation. Elles tiennent également à des surcoûts significatifs liés aux dégradations récurrentes du réseau, en particulier dans le cadre du mode STOC (sous-traitance opérateur commercial) et de sa généralisation, nécessitant des opérations accrues de remise en état, d’audit et de contrôle. Elles résultent, d’autre part, de prestations supplémentaires rendues nécessaires par les évolutions du cadre réglementaire fixé par l’ARCEP et l’ANSSI, notamment en matière de cybersécurité, de fermeture du réseau cuivre et de renforcement des exigences de qualité de service, ainsi que par la nécessité d’assurer l’interchangeabilité et l’interopérabilité avec les équipements, services et installations existants. Ces évolutions impliquent également des travaux supplémentaires de densification et de sécurisation des infrastructures. v) L’avenant prend acte de l’avancée du déploiement de la Tranche conditionnelle après l’affermissement décidé dans le cadre de l’avenant n°5, toutes les communes concernées par la Tranche conditionnelle affermie s’étant prononcées favorablement, par délibération, pour un déploiement du Réseau sur leur territoire. vi) L’avenant vise à renforcer la transparence, le suivi et le pilotage de la DSP. vii) L’avenant vise à renforcer la transparence, le suivi et le pilotage de la DSP.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: i) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement des zones dentelles. ii) Evolution du catalogue de services et de la grille tarifaire. iii) Modification des dispositions contractuelles relatives à la commercialisation du Réseau s’agissant des offres promotionnelles et des remises au volume et intégration de nouveaux services. iv) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement technique des décisions de prise en charge des Raccordements à la Demande (RAD) et insertion d’un mécanisme de soutien des raccordements de sites isolés. v) Constatation de l’avancée du déploiement de la Tranche conditionnelle après son affermissement définitif, arrêt du montant définitif du subventionnement et mise à jour de l’annexe 12 du contrat. vi) Insertion, dans le contrat, d’un nouvel article relatif à la propriété, les accès, la transmission et la réversibilité des données de la Délégation. vii) Ajustement relatif à l’établissement et à la production du rapport annuel d’information à l’autorité concédante.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005226400013
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NGE CONCESSIONS
Numéro d’enregistrement: 78927036000017
Ville: SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Code postal: 13103
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Numéro d’enregistrement: 40311266700031
Ville: VAL-DE-REUIL
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE FINANCIERE MIRANDA
Numéro d’enregistrement: 80917505200012
Ville: SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Code postal: 13103
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCIETE FINANCIERE CALLISTO
Numéro d’enregistrement: 80917992200012
Ville: SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Code postal: 13103
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4f957af-b67f-43cf-80cc-dbc0035a25e7 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 13:28:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421759-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026