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  • Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :19/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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423184-2026 - Résultats
France – Services de collecte des ordures – Collecte des déchets ménagers et assimilés
OJ S 117/2026 19/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Adresse électronique: marches-publics@cc-oisepicarde.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Description: Collecte des déchet résiduels et de collecte sélective pour la CCOP.
Identifiant de la procédure: a75028d2-9349-4f8e-8b6f-26456d7f45ec
Identifiant interne: 2026-S-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Breteuil
Code postal: 60120
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déchets ménagers et assimilés
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne: 2026-S-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: V. Pièces marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Organisation qui exécute le paiement: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 011 181,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SEPUR
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 711 181,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-S-002
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 216071-2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 711 181,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 711 181,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Numéro d’enregistrement: 20006800500137
Ville: Breteuil
Code postal: 60120
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@cc-oisepicarde.fr
Téléphone: +33 365657147
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-oisepicarde.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEPUR
Numéro d’enregistrement: 35005058900240
Ville: THIVERVAL-GRIGNON
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: developpement@sepur.com
Téléphone: +33 130792010
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3528fa38-3134-4fa5-babd-1ed45a623add  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 17:27:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423184-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026

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