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  • Procédure ouverte - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

  • Publié :19/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 27/07/2026 à 18h00 (Dans 5 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 19/06/2026 (Il y a 1 mois)

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424039-2026 - Mise en concurrence
France – Transport non régulier de passagers – exploitation d'un service de transport à la demande (TAD)-.
OJ S 117/2026 19/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
Adresse électroniquebureaux@ccpvm.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titreexploitation d'un service de transport à la demande (TAD)-.
DescriptionExploitation d’un service de Transport à la Demande (TAD) sur les 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.
Identifiant de la procédure02b08516-6c46-4dff-8124-a79bb96f76bb
Identifiant interne2026-ccpvm-02-TAD
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
InsolvabilitéUne déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionL’exploitation d’un service de Transport à la Demande (TAD)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionTout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/07/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCollectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCollectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCollectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
Numéro d’enregistrement20006837700015
Adresse postale4 rue des grands moulins
VilleSaint-Etienne-les-Remiremont
Code postal88200
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquebureaux@ccpvm.fr
Téléphone0329221163
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCollectivité
Numéro d’enregistrementFRF3488200
Adresse postale4 rue des grands moulins
VilleSaint-Etienne-les-Remiremont
Code postal88200
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquebureaux@ccpvm.fr
Téléphone0329221163
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielCollectivité
Numéro d’enregistrementFRF3488200
Adresse postale4 rue des grands moulins
VilleSaint-Etienne-les-Remiremont
Code postal88200
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquebureaux@ccpvm.fr
Téléphone0329221163
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielCollectivité
Numéro d’enregistrementFRF3488200
Adresse postale4 rue des grands moulins
VilleSaint-Etienne-les-Remiremont
Code postal88200
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquebureaux@ccpvm.fr
Téléphone0329221163
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis75460b24-4fff-444b-a8fc-c584896338f9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/06/2026 09:39:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis424039-2026
Numéro de publication au JO S117/2026
Date de publication19/06/2026

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