1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation du géoréférencement Classe A des affleurants et des réseaux d’eaux usées (Communes de Grasse, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas) et d’eaux pluviales (Grasse)
Description: Réalisation du géoréférencement des affleurants et des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales enterrés (y compris canaux souterrains/galeries) sur une partie du territoire de Communauté d’Agglomération Pays de Grasse.
Identifiant de la procédure: 44a76b57-e670-4056-a0ed-02bbd3e486e3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L1212-3-1, L2124-3, R2124-4 et R2161-21 et suivants du Code de la Commande Publique régissant les entités adjudicatrices et la procédure formalisée avec négociation. Après examen des candidatures et des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleurs offres et dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre minimum de candidats admis à participer à la phase de négociation est de 3 et le nombre maximal est de 5.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Entité adjudicatrice : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20260618w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires selon B.P.U. et conformément au bon de commande. Pas de montant minimum, Montant maximum de l’accord-cadre : 750 000 euros HT. Ces montants s'entendent pour toute la durée de l’accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Numéro d’enregistrement: 20003985700012
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Ville: GRASSE
Ville: NICE
Code postal: 06130
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0497052200
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 12:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français