Marchés publics

PUBLICATION DU DISPOSITIF DE LA DELIBERATION — relatif au choix du délégataire concernant la concession de service public pour la gestion et l'exploitation des multiaccueils « petit matin », « sucre d'orge » et « frimousses » de Six-Fours-les-Plages — I - Identification de la collectivité Commune de Six-Fours-les-Plages - Direction de la Commande Publique Hôtel de Ville - Place du 18 juin 1940, 83140 Six-Fours-les-Plages II - Cadre de la consultation Concession selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants du Code de la commande Publique et aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales. III – Délibération n°17076 du conseil municipal du 5 juin 2026 Vu : - Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants, - La délibération n°16960 en date du 5 novembre 2025, approuvant le principe d'une délégation de service public pour l'exploitation des 3 crèches du Docteur Marc Orthlieb. - Le rapport de présentation du maire établi en application des articles L.1411-5 et L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, exposant le déroulement de la procédure, les motifs du choix de la société retenue par l'exécutif et l'économie générale de la future convention d'exploitation, - Le projet de convention de délégation de service public et ses annexes. Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le choix du délé- gataire de service public et d'approuver la convention ; Sur l'exposé du rapporteur, Après avoir délibéré, le conseil municipal a décidé : - D'approuver le choix de l'association ODEL Var (Office départemental d'éducation et de loisir du Var) en tant que concessionnaire du service public des trois multi-accueils « Sucre d'orge », « Frimousse » et « Petit Matin » de la Ville de Six-Fours-les-Plages ; - D'approuver les termes du contrat de concession de service public, incluant la levée de l'option dès la notification, et ses annexes ; - D'autoriser l'exécutif à signer le contrat de concession de service public avec l'association ODEL Var. Informations et consultation du dossier : une fois que le contrat sera signé, la convention et les pièces de la procédure seront consultables au service des marchés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : Mairie de Six-Fours-les-Plages - Direction de la Commande Publique Hôtel de Ville - Place du 18 juin 1940, 83140 Six-Fours-les-Plages Courriel : service.concession@6fours.fr Horaires d'ouverture de la Direction de la Commande Publique (sauf jours fériés) : - Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 hors période estivale ; - Du 6 juillet au 28 août 2026 : du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Pour cela, une demande écrite doit être formulée (par courriel ou par voie postale).

Date d'envoi à la publication : 19 juin 2026.