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  • Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël

  • Var

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Electricité, gaz (fourniture)

  • Publié :21/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 20/07/2026 à 2h00 (Il y a 3 jours)

Tous les documents

France: Gaz naturel
Fourniture d'énergie : Electricité / Gaz naturel

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture d'énergie : Electricité / Gaz naturel
Description: Le présent accord-cadre concerne : - Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis. - Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz na-turel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de mo-dulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité. Quantité maximum pour l'électricité du lot 1 de : 44 000 MWh / durée de l'AC. Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 de : 32 000 MWh / durée de l'AC L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaire
Identifiant de la procédure: c8c29e9f-b6d8-414e-a1b5-797ece4e014d
Identifiant interne: 26FF-MP-0788-U
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de la commune de Saint-Raphaël
Ville: Saint-raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B54CA0CD-B2EF-C2C4-A93B26398FE4BD24
Numéro d’enregistrement: 15849
Numéro d’enregistrement: B54CA107-AB14-63A8-18A576F9C8BC1AF0
Numéro d’enregistrement: B54CA118-908D-E608-292D541EA056867B
Numéro d’enregistrement: B54CA129-B73D-91D6-B164F5DA9A7BB81C
Numéro d’enregistrement: B54CA14C-A6DD-7272-67FCCB1A64532418
Adresse postale: Place Sadi Carnot
Adresse postale: 6 rue Jean Charlot 1er étage
Adresse postale: 5, rue Racine
Adresse postale: 5 rue Racine
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Saint-Raphaël
Ville: Saint-Raphaël
Ville: Toulon
Ville: Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 38170
Code postal: 83700
Code postal: 83700
Code postal: 83041
Code postal: 83041
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Maire Le
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Adresse électronique: www.service.marches@ville-saintraphael.fr
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0494197145
Téléphone: 0494197145
Téléphone: 0494427930
Téléphone: 0494427930
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Télécopieur: 0494427989
Télécopieur: 0494427989
Profil de l’acheteur: http://ville-saintraphael.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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