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Services

  • Procédure ouverte - Services d'enseignement et de formation

  • Publié :22/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 06/07/2026 à 14h00 (Il y a 17 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 22/06/2026 (Il y a 1 mois)

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427109-2026 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – 1 emploi = 1 formation 2027 - lot 44
OJ S 118/2026 22/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 1 emploi = 1 formation 2027 - lot 44
Description: 1 emploi = 1 formation 2027 - lot 44
Identifiant de la procédure: 77e48562-a8d7-4fb6-991e-2e4d46a72ddc
Identifiant interne: 1E1F2027B
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0044
Titre: Lot 44 - Maritime - Vendée
Description: Maritime en Vendée
Identifiant interne: 44
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre pour recruter et sélectionner le public visé dans sa diversité - Sous-critères: "Connaissance et repérage des différentes typologies de public spécifiques au territoire" valant pour 3% de la note finale - "Pertinence de la communication (moyens, supports)" valant pour 3% de la note finale - "Capacité à recruter le public correspondant aux objectifs de la formation" valant pour 3% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9
Critère: 
Type: Qualité
Description: Maillage territorial et qualité des lieux de formation proposés - Sous-critères: "Capacité à déployer des formations sur le territoire, y compris délocalisées" valant pour 5% de la note finale - "Modalités d'accès à tous les lieux de formation" valant pour 2% de la note finale - "Locaux : salles, bureaux, lieux de restauration" valant pour 1% de la note finale - "Equipement adapté aux besoins de la formation" valant pour 4% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère: 
Type: Qualité
Description: Construction de parcours adaptés et modulaires - Sous-critères: "Capacité à construire des contenus ajustés et modulables en fonction des besoins des entreprises et des publics" valant pour 6% de la note finale - "Qualité et diversité des méthodes pédagogiques" valant pour 4% de la note finale - "Etendue des certifications proposées" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité et réalité des partenariats avec les employeurs - Sous-critères: "En amont de la formation" valant pour 6% de la note finale - "Pendant la formation" valant pour 6% de la note finale - "Spécifiquement en fin de formation" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre pour accompagner les stagiaires - Sous-critères: "Accompagnement en cours de formation" valant pour 3% de la note finale - "Accompagnement spécifique en lien avec les périodes de stage" valant pour 3% de la note finale - "Accompagnement pendant les 3 mois suivant la sortie du stagiaire" valant pour 2% de la note finale - "Collaboration avec le Réseau pour l'emploi" valant pour 4% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des moyens humains mobilisés - Sous-critères: "Coordination du dispositif et gestion du lot" valant pour 3% de la note finale - "Equipe pédagogique" valant pour 3% de la note finale - "Professionnalisation des équipes et supervision" valant pour 2% de la note finale - "Equipe administrative" valant pour 2% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12d12239-1c02-4a7d-bcd6-48128d5f3e91  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 15:05:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427109-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026

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