Marchés publics

Département(s) de publication : 28 Annonce No : 26-61524 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Le Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir Adresse : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET 28028 CHARTRES Coordonnées : Téléphone : 0237235842 Courriel : achatpublic@eurelien.fr Adresse internet : http://www.eurelien.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Section 3 - Description du marché Accord-cadre de fourniture de gaz industriel pour la réalisation de travaux de chaudronnerie et de gaz propanelieuLivraison : Département d'Eure-et-Loir 28300 Mainvilliers Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot n°1 : Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon. Lot n°2 : Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2026-07-15 Termine le : 2030-06-30 Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Renvoi au règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-07-03T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-065_066 Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRB02 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Lot 01 - Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon. Lot 02 - Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 juil. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro Section 12 - Lots lot : numLot : 01 description : Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon. Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon numLot : 02 description : Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants