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Commune de Saint-Cécile
Vendée
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction, BTP
Publié :23/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 10/07/2026 à 2h00 (Il y a 13 jours)
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Aménagement du cimetière
Procédure adaptée
1. Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Saint-Cécile, mairie, 1, place de la Mairie, 85110 Sainte-Cécile. Tél. 02 51 40 24 07.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande publique).
3. Objet du ou des marché(s) : Sainte-Cécile, aménagement du cimetière.
Descriptif des travaux :
- voirie : allée principale en béton désactivé 475 m2,
- voirie : allée secondaires en enrobé de couleur 635 m2,
- bordure : pose de bordure préfabriquée 560 ml,
- espaces verts : engazonnement par hydromulching 1 630 m2.
Variante 1 : revêtement allée principale, béton balayé 475 m2.
Délais : 8 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : septembre 2026.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de réception :
Conditions de remise : vendredi 10 juillet 2026 à 12 h 00.
- voie électronique : via la plateforme : https://www.marches-securises.fr
6. Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du Code de la commande publique.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 %,
- qualité technique de l'offre : 60 %.
9. Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Geouest, 46, rue Benjamin-Franklin, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 37 27 30.
10. Délais et procédures de recours :
- référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative ;
- référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative ;
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : vendredi 19 juin 2026.
Aménagement du cimetière
Procédure adaptée
1. Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Saint-Cécile, mairie, 1, place de la Mairie, 85110 Sainte-Cécile. Tél. 02 51 40 24 07.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande publique).
3. Objet du ou des marché(s) : Sainte-Cécile, aménagement du cimetière.
Descriptif des travaux :
- voirie : allée principale en béton désactivé 475 m2,
- voirie : allée secondaires en enrobé de couleur 635 m2,
- bordure : pose de bordure préfabriquée 560 ml,
- espaces verts : engazonnement par hydromulching 1 630 m2.
Variante 1 : revêtement allée principale, béton balayé 475 m2.
Délais : 8 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : septembre 2026.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de réception :
Conditions de remise : vendredi 10 juillet 2026 à 12 h 00.
- voie électronique : via la plateforme : https://www.marches-securises.fr
6. Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du Code de la commande publique.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 %,
- qualité technique de l'offre : 60 %.
9. Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Geouest, 46, rue Benjamin-Franklin, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 37 27 30.
10. Délais et procédures de recours :
- référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative ;
- référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative ;
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : vendredi 19 juin 2026.