Marchés publics

Département(s) de publication : 72 Annonce No : 26-62255 DSP Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur À l'attention de : Bamas Jean-Pierre Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Luché pringé Adresse : Rue Paul Doumer 72800 Luché-Pringé Coordonnées : Téléphone : +33 243454450 Courriel : mairie@ville-luche-pringe.fr Adresse internet : https://www.ville-luche-pringe.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr Activité principale : servicesGenerauxAdmPub Code NUTS : FRG04 Section 2 - Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument adresseContacthttp://www.sarthe-marchespublics.fr Section 3 - Description du marché Intitulé : Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Luché-Pringé Numéro de référence : 26AS-0002-I Code CPV - Descripteur principal : 90400000 Type de marché : services Description succincte : Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Luché-Pringé estimationValeurTotal : €700000 Intitulé du lot : Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Luché-Pringé Code CPV - Descripteur principal : 90410000 90420000 90480000 Code NUTS : FRG04 Description succincte : Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Luché-Pringé Critères d'attribution : critereDoc estimationValeur : €700000 Durée : Commence le : 2027-01-01 Termine le : 2034-12-31 Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon Section 4 - Procédure Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Capacité technique, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui executionMarche : Les conditions d'exécution de la délégation sont mentionnées dans le cahier des charges Section 5 - Informations Administratives Réception du marchés sur la plateforme : 2026-07-29T12:00:00 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 6 - Informations complémentaires introductionRecoursPrecisions : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées