5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Options:
Description des options: Marchés reconductibles L’accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit six (6) fois pour une période de six (6) mois, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire composite. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification prévue le 1er janvier 2027 jusqu'au 31/12/2030. Il est reconductible expressément 6 fois pour une période de six (6) mois à chaque échéance. Pour la période initiale : minimum 20 000 € HT / maximum 600 000 € HT Pour chaque période de reconduction (6 mois) : minimum 20 000 € HT / maximum 300 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Description de la méthode, de l’organisation et de la grille de contrôle de propreté.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés au marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d’accueil et d’information des usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédure d’alerte en cas de blocage d’usager du site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Travaux divers : méthodologie, planification, et organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ENVIRONNEMENTAL Présentation des actions prévues, dans le cadre de l'exécution du marché, pour limiter et maîtriser les risques et impacts de son activité sur l'environnement et notamment les mesures prises pour : Limiter la consommation d'eau pour l'entretien ; Limiter les déplacements et la consommation d'énergie/optimisation des tournées Utilisation de véhicules électriques ; Formation du personnel aux pratique éco-responsables toute autre action jugée à valoriser dans ce cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Social Organisation sociale des équipes affectées au marché et développement des compétences Seront appréciés : les mesures de formation des agents affectés au marché (accueil des usagers, sécurité, maintenance des équipements, habilitations réglementaires) ; les actions de prévention des risques professionnels ; les dispositifs garantissant la stabilité et la continuité des équipes ; les mesures favorisant la qualité de vie au travail et la réduction de l'absentéisme.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de la partie forfaitaire est apprécié sur la base de la proposition des candidats indiquée à l’AE selon la formule suivante en montant HT pour la partie forfaitaire : 40 x (prix de l’offre la moins disante/prix de l’offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de la partie unitaire est apprécié au regard du montant total d’une simulation réalisée par l’acheteur public (DQE) (non communiquée aux candidats) basée sur les prix unitaires du BPU du candidat. Chaque offre sera affectée d’une note sur 10, obtenue de la façon suivante : 10 x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix mixtes révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
