Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

Annonces MAPA

14 585

Annonces d’autres sources

403 391

Annonces du JOUE

118 572

Annonces du BOAMP

213 902

ServicesEXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE

Région des Pays de la Loire
Mayenne
> 90 000 €

Procédure ouverte - Transport
Publié :24/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 10/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Siret : 23440003400026
HOTEL DE LA REGION 1 RUE DE LA LOIRE 44200 NANTES
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

Voir l'acheteur sur Legadom

Voir le profil acheteur

Tous les documents

Accès aux documents restreint

Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Région des Pays de la Loire

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE

Description: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE

Identifiant de la procédure: f9d6c108-a093-4959-bebb-cecfdf4c9511

Identifiant interne: DMR42-202659456

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre sont réservées à une profession particulière : le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Région des Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement: 23440003400026

Numéro d’enregistrement: 17440005100010

Adresse postale: 1 rue de la Loire

Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44966

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat

Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr

Téléphone: +33 228205838

Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 12:37 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français