Marchés publics

Département(s) de publication : 83 Annonce No : 26-62338 FNS Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21830050700017 Ville : Draguignan Code postal : 83300 Groupement de commandes : non Section 2 - Attribution du marché Avis Initial : 26-46562 Type de marché : Intitulé du marché : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA COUR DE L’ÉCOLE MATERNELLE JEAN GIONO Code CPV - Descripteur principal : 45112500 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA COUR DE L'ÉCOLE MATERNELLE JEAN GIONO Critères d'attribution : le prix: 60 % La valeur technique: 20 % Le délais d'exécution: 20 % Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Titulaire: société ID VERDE sise 25 quai du président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE Montant de la tranche ferme 89 786,12 EUR HT date de notification du marché: 23 juin 2026. référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr