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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :24/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 11/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurance
Prestation de services d'assurance

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes des Portes de Rosheim

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestation de services d'assurance
Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: 894d6f19-2603-4ead-b8b2-34b93e05df70
Identifiant interne: ASSUCCPR2027
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Numéro d’enregistrement: 24670074400013
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 86B place de la République
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: ROSHEIM
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67560
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Adresse électronique: courrier@ccp-r.fr
Téléphone: +33 388504716
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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