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ServicesServices de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département-.

Attribution - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Publié :25/06/2026 (Il y a 27 jours)
Date limite de réponses : -

L'acheteur public

DEPARTEMENT DES VOSGES
Siret : 22880001700011
8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Conseil Départemental des Vosges

Adresse électronique: commandepublique@vosges.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département-.

Description: Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 1 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 500 000,00 €ht - Lot 2 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 000 000,00 €ht - Lot 3 Mini : 592 000,00 €ht Maxi : 2 800 000,00 €ht - Lot 4 Mini : 600 000,00 €ht Maxi : 3 700 000,00 €ht - Lot 5 Mini : 400 000,00 €ht Maxi : 1 700 000,00 €ht - Lot 6 Mini : 440 000,00 €ht Maxi : 2 700 000,00 €ht.

Identifiant de la procédure: 8e9a4697-287a-4096-a28f-a00250fa6d09

Identifiant interne: S25041

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: EPINAL

Description: EPINAL

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: S'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: SAINT-DIE-DES-VOSGES

Description: SAINT-DIE-DES-VOSGES

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: S'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: REMIREMONT

Description: REMIREMONT

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: S'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: NEUFCHATEAU

Description: NEUFCHATEAU

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: S'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: RAMBERVILLERS

Description: RAMBERVILLERS

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: S'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: CHARMES et hors département

Description: CHARMES et hors département

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: S'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 17 400 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 400 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: APF FRANCE HANDICAP - ASS DES PARALYSES DE FRANCE APF

Offre:

Identifiant de l’offre: 166536

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026X093/1

Titre: EPINAL

Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 400 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DMA FINANCEMENT AUTOCARS DUPASQUIER

Offre:

Identifiant de l’offre: 167403

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026X094/2