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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des équipements de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
Identifiant de la procédure: 2cfd6ffd-c674-4534-8a87-ad71dbd52170
Avis précédent: e5572e2e-3b65-48df-8ba1-3e09a7097840-01
Identifiant interne: 2026-10_ESPACES_VERTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 77312100 Services de désherbage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts des bâtiments de la CCPS
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des bâtiments de la CCPS (Maison des Services du Pays de Saverne, Maison des Entrepreneurs, Maisons de l'Enfance de Saverne, Dettwiller et Marmoutier, Groupe scolaire et périscolaire de Lupstein)
Identifiant interne: 2026-10_LOT01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Durée du marché : à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Reconductible 3 fois, sur décision expresse de l’acheteur, pour les périodes suivantes : 1) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; 2) Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; 3) Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saverne (67700), Dettwiller (67490), Marmoutier (67440) et Lupstein (67490)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2026
Durée: 43 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60% (soit 60 points) et Coût des prestations 40% (soit 40 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la Zone d'activités du Martelberg
Description: Prestations d'entretien des espaces verts de la Zone d'activités du Martelberg
Identifiant interne: 2026-10_LOT02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 77312100 Services de désherbage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Durée du marché : à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Reconductible 3 fois, sur décision expresse de l’acheteur, pour les périodes suivantes : 1) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; 2) Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; 3) Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saverne (67700) et Monswiller (67700)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2026
Durée: 43 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60% (soit 60 points) et Coût des prestations 40% (soit 40 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'entretien de la Voie verte Ligne 9
Description: Prestations d'entretien de la Voie verte Ligne 9, itinéraire cyclable reliant Saverne (67700) à Romanswiller (67310)
Identifiant interne: 2026-10_LOT03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77314000 Services d'entretien de terrains, 77312100 Services de désherbage
Options:
Description des options: Durée du marché : à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Reconductible 3 fois, sur décision expresse de l’acheteur, pour les périodes suivantes : 1) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; 2) Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; 3) Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2026
Durée: 43 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60% (soit 60 points) et Coût des prestations 40% (soit 40 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 460 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JARDINS GOTTRI REMY SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-10_OFFFRE1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10_LOT01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JARDINS GOTTRI REMY SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-10_OFFFRE2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10_LOT02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SB ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-10_OFFFRE3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10_LOT03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Numéro d’enregistrement: 200 068 112 00172
Adresse postale: 16, Rue du Zornhoff
Ville: SAVERNE
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0388711229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix - Simone Weil
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JARDINS GOTTRI REMY SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 434 909 362 00015
Adresse postale: 16 Rue des Haies
Ville: BERSTHEIM
Code postal: 67170
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388515851
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SB ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 919 595 322 00018
Adresse postale: 15 Chemin de Dabo
Ville: WALSCHEID
Code postal: 57870
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0788198256
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 917d1985-6f8d-4f5e-8e54-c973f2db2987 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 16:27:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436770-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
